Trois et quatre ans de prison dans l'affaire des tenues de sécuritéPoursuivis pour la conclusionde marché contraire aux dispositions législatives en vigueur et dilapidation de deniers publics, un fournisseur et un ex-cadre de l'Entreprise de gestion de la zone industrielle de Skikda (ENZGIK) on été jugés par le tribunal de Skikda la semaine dernière. Dans son réquisitoire, le représentant du Ministère public avait requis 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux accusés et après la plaidoirie des avocats des accusés et de la partie civile, l'affaire a été mise en délibérée. Le verdict a été rendu dans la journée de mercredi dernier. L'ex-responsable de l'ENGZIK a été condamné à 4 ans de prison ferme et 50 000,00 DA d'amende tandis que le fournisseur s'est vu pour sa part infliger une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 40 000,00 DA. Les deux accusés ont été également condamnés à payer solidairement à la partie civile la somme de 2 millions de dinars au titre de la réparation du préjudice. Ils ont tous deux été blanchis par contre de l'accusation de dilapidation de deniers publics. Selon l'ordonnance de renvoi datée du 22/07/2009, émanant du juge d'instruction de la chambre 2, l'affaire fait suite à une plainte du PDG de l'ENGZIK en date du 21/01/2007 à l'encontre d'un fournisseur et d'un ex-employé de l'entreprise. L'ENGZIK s'est plainte après une mise en demeure d'un fournisseur notifiée par huissier en date du 12/07/2005, la sommant de prendre livraison d'une marchandise composée de 1 000 tenues de sécurité et 900 souliers Rangers qu'elle lui aurait commandées. Réfutant les allégations du fournisseur, l'ENGZIK répond aussi par voie d'huissier qu'elle nie avoir établi une commande se rapportant à cette marchandise et a émis ses réserves jusqu'à la présentation de pièces justifiant la prétendue commande. Le fournisseur ayant, selon l'entreprise, affirmé n'avoir aucune pièce justificative, bon de commande ou marché et n'a présenté aucun document se rapportant à la marchandise, jusqu'à ce qu'il intenta une action judiciaire à son encontre exigeant la réception des marchandises, objet d'une commande datée du 10/11/2004 et régler la facture y afférente d'un montant de 63 043 110,00 DA où la tenue de sécurité a été facturée à 27 540,00 DA l'unité et les souliers Rangers 29 270,00 DA la paire. En consultant les pièces versées au dossier, l'ENGZIK s'aperçoit de l'existence d'un bon de commande daté du 10/11/2004 et d'une correspondance signés par l'ex-responsable de la sécurité et de la prévention alors qu'il n'était ni habilité, ni mandaté légalement pour cela. Ce sont les pièces sur lesquelles s'est appuyé le fournisseur dans l'affaire enrôlée auprès du tribunal de commerce tout en sachant que le marché a été conclu en violation de la loi, particulièrement qu'il connaissait bien les procédures en pareil cas puisqu'il a fourni d'autres marchandises par le passé, se rendant ainsi complice. En date du 11/05/2009, l'affaire prend une autre tournure à la suite de l'ouverture d'une enquête judiciaire par le procureur de la République. Lors de son audition, le responsable de la sécurité a reconnu avoir établi un bon de commande au profit du fournisseur après une réunion du comité ad hoc et la commission de contrôle de la qualité des tenues qui avait donné son accord pour l'achat des tenues et qu'il était habilité à signer et n'avait pas besoin de dérogation bien que le montant excédait 500 millions de centimes et cela, sur la base de l'accord de la commission ad hoc. Il a affirmé en outre que tous les responsables de l'entreprise étaient parfaitement au courant de ce marché et attendaient la livraison de la marchandise. Le PDG de l'ENGZIK par intérim de l'époque a souligné dans sa déposition que le bon de commande n'était pas légal et que le fournisseur lui aurait déclaré que la commande a été faite verbalement par l'ancien PDG de l'ENGZIK et son ex-responsable de la sécurité. Plusieurs témoins ont été auditionnés au niveau du juge d'instruction et à la barre. L'avocat chargé de la défense de la partie civile a mis en exergue les prix exorbitants facturés allant jusqu'à demander quel est le coût de revient de la marchandise importée, à sa réception au port, amenant une objection de la défense de l'accusé que le juge a rejetée estimant qu'elle était bien en relation avec l'affaire et pouvait amener plus de clarté au sujet du bénéfice dégagé dans ce marché. «Quel est la marge bénéficiaire réalisée dans cette affaire ?», demande le président à l'accusé qui a répondu que c'est le comptable, absent à l'audience, qui connaissait les chiffres. D'ores et déjà, plusieurs parties comptent interjeter appel du jugement du tribunal.
