Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau «découpage» territorial à la Cacobatph
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 01 - 2010

Un nouveau plan de compétences territoriales a été élaboré par la direction générale de la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph), dans le cadre de l'élargissement de son réseau.
Ainsi et à partir d'aujourd'hui, les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique des wilayas de Sidi-Bel-Abbes et d'El-Bayadh ne relèvent plus territorialement à l'agence régionale de la Cacobatph d'Oran. Désormais, les entreprises de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès relèveront de l'agence régionale de Tlemcen et celles de la wilaya d'El-Bayadh relèveront de l'agence régionale de Laghouat.
Dans le même cadre et en plus des entreprises des wilayas d'Oran, Mascara et Saïda, l'agence régionale Cacobatph d'Oran prendra en charge, dans le cadre de ses nouvelles compétences territoriales, les entreprises de la wilaya de Mostaganem. Par ailleurs, pour ce qui ne le connaissent pas, le régime du chômage intempérie est une couverture propre au secteur du BTPH instituée par l'ordonnance 97-01 du 11 janvier 1997 au profit des salariés de chantiers activant dans des conditions qui exposent leur santé aux aléas climatiques. La couverture vise tant la santé du travailleur que l'assurance d'un revenu minimum en cas de chômage forcé et momentané pour cause d'intempéries. La répartition au niveau de la profession du coût du remboursement au moyen d'une cotisation perçue et gérée par la CACOBATPH.
La cotisation chômage intempérie est supportée à la fois par l'employeur et le salarié ; elle est calculée sur la base du salaire soumis aux cotisations sociales versées par l'employeur à l'agence Cacobatph territorialement compétente. Le taux de cotisation est de 0,75% réparti à parts égales entre l'employeur et le travailleur, soit 0,375% pour chacun. Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les manoeuvres et le ouvriers professionnels, toutes catégories confondues, occupés aux postes de travail en plein air, à ciel ouvert, sans abri, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération. La déclaration d'arrêt de travail doit être transmise dans les 48 heures qui suivent l'arrêt du travail.
Pour rappel, dans le cadre d'un programme de modernisation, la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph) offrira prochainement des prestations «on line» pour améliorer la couverture sociale des travailleurs de ces secteurs. Ce projet intervient dans le cadre d'un programme de modernisation basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette initiative permettra notamment d'accélérer le traitement des demandes d'indemnisation au profit des employés des secteurs considérés. Dans ce cadre, la déclaration de l'arrêt de travail, qui constitue un préalable obligatoire pour prétendre au bénéfice de ces indemnités, pourra se faire depuis n'importe quel point du territoire via une connexion Internet sécurisée.
Le projet de modernisation vise à mettre un terme à la contrainte soulevée par les employeurs quant au délai dont ils disposent pour le dépôt de leur déclaration, fixé par la législation à 48 heures après l'interruption du chantier.
Avec le nouveau système basé sur les TIC, il leur suffira simplement de transmettre leurs documents par le biais de la messagerie électronique, procédé qui facilitera également la tâche aux employeurs en déplacement hors de leur wilaya d'activité. L'utilisation des TIC devra être suivie d'un autre projet portant sur la création d'un service de «paiement on line» qui se substituera, à moyen terme, au mode de règlement classique, a fait savoir le responsable de la Cacobatph.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.