APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code des marchés revu et corrigé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 01 - 2010

Le code des marchés publics décrié notamment par les entreprises nationales privées est en train d'être revu et corrigé.
Le nouveau code sera incessamment présenté au gouvernement, a indiqué, hier, le ministre de la PME et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, qui n'avancera cependant aucune date. Le ministre qui s'exprimait à l'occasion d'un point de presse organisé en marge d'une rencontre d'évaluation du secteur à la mutuelle des matériaux de construction à Zéralda, a fait savoir que la nouvelle mouture prévoit un meilleur accès aux marchés publics pour les entreprises, même si des «garde-fous» sont prévus pour éviter les mauvaises surprises.
Outre la caution de bonne exécution qui sera étalée sur le temps, l'allègement de la caution de garantie, l'encouragement du gré à gré au profit de l'entreprise publique, l'introduction de l'allotissement des projets, la suppression de certaines exigences, Mustapha Benbada a annoncé que la nouvelle loi, une fois promulguée, portera notamment sur l'augmentation du taux de la préférence nationale passant de 15% à environ 20 ou 25%, et sur la possibilité de lancer des appels d'offres exclusivement nationaux «lorsqu'il s'agit d'un marché petit ou moyen» alors que la réglementation en vigueur exige des appels d'offres nationaux et internationaux pour tous types de marchés, a expliqué le ministre. L'amendement du code des marchés publics «vise aussi à permettre à des entreprises spécialisées d'accéder à un même grand marché et à encourager le lancement d'avis d'appel d'offres restreint entre entreprises spécialisées notamment publiques».
Cependant Benbada a clairement fait savoir que les normes garantissant la qualité de réalisation doivent être respectées. Interrogé par le «Quotidien d'Oran» sur la participation des professionnels du secteur dans l'élaboration du nouveau code, le ministre de la PME et de l'Artisanat a indiqué que même s'ils n'étaient pas présents physiquement aux réunions, leurs doléances adressées aux différents départements ont été prises en considération.
Mustapha Benbada a déclaré que beaucoup de conclusions ont été tirées lors du précédent quinquennat. Il soulignera, en outre, concernant la loi d'orientation et de la promotion de la PME qu'elle verra également l'introduction d'autres «principes liés à la création des entreprises». Les modifications qui seront apportées à cette loi qui date de l'année 2001 seront pareillement présentées devant le gouvernement dans un proche avenir.
Le ministre de la PME et de l'Artisanat s'est félicité, par ailleurs, du travail accompli dans son secteur lors du précédent quinquennat. Il soulignera que 85% des structures (structures régionales, centre de formation et d'information, etc.) ont été réceptionnés ou en cours de réalisation. Les retards accusés dans la réalisation des 15% restants sont dus à trois facteurs. Il s'agit, ajoute le ministre, de problèmes de financement, de problèmes d'assiettes foncières et de problèmes liés aux procédures administratives. Mustapha Benbada fera également savoir que plus de 100.000 PME ont été créées les cinq dernières années. Il table sur la création de 200.000 autres entreprises lors de ce quinquennat, en réunissant, dit-il, les «conditions en terme d'amélioration de l'environnement entreprenarial et réglementaire». Interrogé sur le nombre d'entreprises qui ont fait faillite à cause du crédit documentaire (CREDOC) instauré dans le cadre de la LFC 2009, le ministre dira qu'il n'a pas de chiffres, en soulignant que le nombre de 250 entreprises fermées pour cause du Credoc tel qu'avancée par l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) est sans fondement. «Qu'on nous donne l'adresse de ces entreprises», lance M. Benbada qui reconnaît néanmoins que depuis l'année 2005, il y a eu 3.000 cessations d'activités d'entreprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.