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Fausse déclaration pour bénéficier d'un prêt CNAC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 03 - 2010

Les services de la sûreté de la wilaya de Constantine ont traité au cours de la semaine passée, une affaire de fausses déclarations pour l'obtention d'un crédit financier auprès de la Caisse nationale d'allocation chômage (CNAC), que la brigade économique et financière de la police judiciaire a élucidé. Suite à une plainte déposée par la caisse en question, les dits services ont déclenché une enquête qui a abouti à l'arrestation de 3 individus, âgés entre 45 et 53 ans et activant dans le secteur agricole, qui ont déclaré à la mairie qu'ils sont chômeurs pour l'obtention des papiers nécessaires et se porter candidats aux prêts CNAC. Les 3 individus ont été présentés devant le magistrat instructeur près du tribunal de Constantine et écroués. Les mêmes services ont traité d'une autre affaire afférente à de la vente illicite de véhicules. Il s'agit en fait d'une infraction au code des douanes où sur ses indications, la police a l'appréhendé 4 personnes ayant séjourné dans le pays et n'ayant pu justifier du fameux document d'annulation de l'autorisation de circulation de véhicule (A-TPD), délivré à leur entrée au pays. Ils ont, en fait, profité de leur séjour pour revendre leurs véhicules, chose illicite. Présentés au parquet, ils ont été laissés en liberté.
La 6e sûreté urbaine de Boudjnana, a eu à traiter, pour sa part, une affaire de vol avec menace par armes blanches. L'auteur âgé de 20 ans, a, dans la rue, soutiré de l'argent à une femme de 33 ans. Des policiers, circulant à pied, l'ont surpris et arrêté. Présenté au tribunal le 3 mars dernier, il a été placé sous mandat de dépôt. Cette même sûreté a traité une affaire de refus d'obtempérer et de défaut de permis de conduire. L'inculpé, âgé de 22 ans rejoint par les policiers a été appréhendé et présenté au tribunal qui l'a mis en détention. La sûreté de la daira d'El Khroub a élucidé une affaire d'outrage à corps constitués et dénonciation d'un délit imaginaire. Sur dépôt d'une plainte pour violation de domicile, les éléments des servies en question, se sont déplacés à l'adresse indiquée et ont conclu qu'il ne s'agissait que d'un délit imaginaire. Le plaignant, âgé de 53 ans, a été inculpé pour outrage et délit imaginaire et arrêté. Présenté au tribunal, il a été mis derrière les barreaux. Les mêmes services ont traité d'une seconde affaire de détention et consommation de stupéfiants. L'auteur âgé de 28 ans, fouillé, avait dans ses poches plusieurs grammes de kif. Présenté au tribunal, il a été écroué. Une affaire similaire a été traitée par la sûreté de la daïra de Hamma Bouziane, l'inculpé âgé de 24 ans a été présenté à la justice et écroué.

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