Inculpé pour fraude fiscale, A.Azziz, âgé de 32 ans, a comparu hier dimanche devant le tribunal criminel près la cour de Constantine qui a statué sur son cas. Les faits de cette affaire remontent au 28 septembre 2009, lorsque la direction des impôts a déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de Constantine, contre A.Azziz accusé d'avoir fait de fausses déclarations concernant le numéro de son registre de commerce, ainsi que sur le montant de son dépôt bancaire. En plus, le prévenu était redevable au fisc de plus de 26 milliards de centimes. L'enquête ordonnée par le procureur de la République a abouti à l'arrestation de l'accusé qui a été auditionné par le juge d'instruction et a reconnu devant celui-ci les faits qui lui sont reprochés, arguant le fait qu'il a effectivement importé une marchandise et qu'il est redevable vis-à-vis des impôts. Hier devant le juge, il a déclaré qu'il est disposé à payer cette dette suivant un échéancier avec les services des impôts. Le procureur de la République dans son réquisitoire a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé, assortie d'une amende de 3 millions de dinars. Pour sa part, la défense dira que son client durant toutes les étapes de l'instruction a reconnu le montant dont il est redevable vis-à-vis des impôts, ainsi que son intention de payer et a demandé les circonstances atténuantes pour son mandant. Après les délibérations, le juge prononce le verdict : 3 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 2 millions de DA.
