Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régularisation foncière à Sidi Chami: Le casse-tête des «deuxième main»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 04 - 2010


L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes touchées par l'exode. C'est le cas de la commune de Sidi Chami où des lots de terrains et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, la commune de Sidi Chami détient la palme d'or en ce qui concerne le traitement des dossiers de demande de régularisation et la délivrance d'actes de propriété. Durant les quatre dernières années, sur quelques 15.000 dossiers de demande de régularisation foncière, 9.000 dossiers ont été traités par la commission de régularisation de la daïra et autant d'actes ont été délivrés à leurs propriétaires. Les autres dossiers sont en cours d'étude, alors qu'une douzaine de dossiers ne pourront pas être régularisés. Il s'agit des dossiers d'habitations érigées dans des zones non constructibles vu le danger qu'elles représentent pour les citoyens notamment aux abords des oueds, sous des câbles électriques de haute tension ou sur des pipelines, entre autres. Par ailleurs, l'année écoulée, l'Agence foncière d'Oran s'est fixée un objectif, celui de l'élaboration de 8.815 actes de propriétés individuelles. En effet, le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004 ; cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. En 2008, 1.419 actes de propriétés individuelles ont été délivrés par les services de l'agence foncière dont la majorité pour les propriétaires des logements sociaux participatifs, ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, évolutif). Les investisseurs qui activent dans les zones d'activité ont eu leur part avec 515 actes. De son côté, la direction des domaines de l'Etat a régularisé quelque 18.721 dossiers durant la période allant de 2006 à 2008, rappelle-t-on. Cette action a été précédée par une enquête préliminaire donnant lieu au recensement «théorique» de plus de 20.000 dossiers susceptibles d'être régularisés dont des centaines étaient en souffrance depuis les années soixante. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. Sur un total de 21.288 logements sociaux participatifs, 20.459 ont été régularisés soit plus de 98%. Idem pour les logements sociaux locatifs au nombre de 5.000 unités. La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.