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Squat des espaces publics: Une instruction ministérielle pour régler le problème
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 04 - 2010

A l'instar des autres wilayas, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vient d'adresser une instruction à la wilaya d'Oran pour prendre les dispositions allant dans le sens de la récupération des espaces publics squattés par les commerçants et par des entreprises en chantier à l'intérieur du tissu urbain.
Selon des sources proches de la wilaya, cette instruction appelle les walis à mettre en place des commissions mixtes au niveau de toutes les communes et les doter des moyens adéquats. L'instruction insiste aussi sur la nécessité de prendre toutes les mesures dissuasives pour libérer le domaine public. Nos sources indiquent à ce titre qu‘au niveau de la wilaya d'Oran, bien avant l'envoi de cette instruction, des mesures avaient été prises avec l'installation d'une commission de daïra chargée spécialement de libérer ces espaces. Néanmoins, soulignent les mêmes interlocuteurs, cette opération n'a pas été généralisée à l'ensemble des communes de la wilaya.
Cette commission, ajoutent les mêmes sources, poursuivra ses opérations de contrôle jusqu'à l'ouverture du congrès GNL 16. La période du congrès constituera une trêve avant la reprise des opérations, et ce jusqu'à l'éradication totale du phénomène.
Nos interlocuteurs indiquent, par ailleurs, que le bilan des opérations de contrôle effectué durant les quatre derniers mois a permis à la commission de dresser quelque 600 mises en demeure à des commerçants contrevenants. Les commerçants mis en demeure ont été sommés de libérer l'espace public et de se rapprocher de la division de l'urbanisme de l'APC pour régulariser leur situation.
Ces opérations ont été scindées en deux phases. Lors de la deuxième phase, qui s'est achevée il y a un mois, l'opération a révélé que bon nombre de commerçants mis en demeure lors de la première opération ont libéré les espaces occupés. Pour ceux qui n'ont toujours pas appliqué les décisions de la commission, un dernier délai leur a été accordé avant de recourir à la force publique et de procéder à la saisie des marchandises étalées sur la voie publique. Les commerces contrôlés feront l'objet d'un suivi régulier par les membres de la commission pour constater si les décisions ont fait l'objet d'application ou non. Il a signaler que face à l'ampleur prise par le phénomène de l'occupation des espaces publics par les commerces, au niveau de l'ensemble des quartiers de la ville, il a été décidé de la mise sur pied de cette commission qui a pour tâche de constater si les occupants de ces espaces disposent d'autorisations d'exploitation dûment délivrées par les services compétents. Les premières opérations ont révélé que la plupart des cafés, commerces, crémeries, mécaniciens, bouchers, menuisiers, etc., squattaient une partie des trottoirs sans autorisation et ne versaient aucune redevance à la commune. A l'issue de la première opération, de nombreux commerçants s'étaient déplacés vers les services de l'urbanisme pour de plus amples informations et, partant, pour tenter de régulariser leur situation. Néanmoins, d'autres commerçants continuent toujours d'enfreindre la loi, notamment au niveau des marchés de la ville.
Enfin, la commission a été interpellée par de nombreux citoyens des quartiers d'El-Hassi, Sidi El-Bachir, Aïn El Beida, entre autres, pour intervenir et mettre un terme au commerce de matériaux de construction sur une grande partie de la chaussée. Une première opération a été menée par la commission. Plus d'une cinquantaine de commerçants, principalement des revendeurs de matériaux de construction, ont été mis en demeure. La commission, rappelons-le, est composée des représentants de la daïra, de la police de l'urbanisme, des représentants des 12 secteurs urbains et de la division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune. Elle a ciblé en premier lieu les artères à grande concentration de revendeurs de matériaux de construction. Les premières sorties ont été effectuées au niveau de l'axe menant vers Canastel, la route menant vers El-Hassi et le quartier Delmonte. Les commerçants ont été sommés de libérer l'espace dans un délai n'excédant pas les 24 heures. Le cas échéant, il sera fait recours à la force publique pour la saisie de tous les matériaux exposés sur l'espace public avec la fermeture pour une durée déterminée du commerce contrevenant..


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