Le nouveau projet de loi sur le foncier agricole qui sera soumis prochainement aux débats au niveau des deux chambres haute et basse du parlement, fait grincer des dents les agriculteurs attributaires de la wilaya de Constantine, et pour cause. En effet, selon le secrétaire du bureau de wilaya de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), M. Aouane Slimane que nous avons rencontré, hier, au siège de ladite organisation, après la réunion qui a regroupé plusieurs agriculteurs venus des différentes communes de la wilaya, «ce projet de loi sur le foncier agricole a été concocté dans l'opacité totale au niveau du ministère de l'Agriculture, sans aucune concertation et à l'insu des premiers concernés, c'est-à-dire les attributaires des terres agricoles du domaine public, exploitants agricoles à titre individuel (EAI) et collectif (EAC)», a-t-il dit. Dans un communiqué qui sera adressé aux autorités concernées et également remis à la presse juste après cette rencontre, et dont nous détenons une copie, l'organisation l'UNPA de la wilaya de Constantine souligne que «le projet de loi a été élaboré sans les intéressés, et sans aucune représentation des attributaires». D'autre part, ajoute le document, «l'annulation de la loi 87/19 qui consacre le droit de jouissance perpétuelle (99 ans) pour les attributaires, et son remplacement par ce nouveau projet de loi, sous forme d'une concession limitée à 40 ans avec effet rétroactif, inquiète au plus haut point le devenir de ces agriculteurs attributaires». Le communiqué indique que dans la loi 87/19, la justice était partie prenante et restait le dernier recours pour régler les contentieux. Malheureusement dans cette nouvelle mouture, l'arbitrage des conflits est confié aux services agricoles de wilaya, ce qui diminuera les garanties légales des attributaires. Le document soulève aussi certaines zones d'ombre qui existent au niveau de cette nouvelle loi, et qui ont trait aux biens meubles et immeubles qui ont été érigés sur ces terres agricoles et qui appartiennent aux attributaires (infrastructure de base, plantation et autres) et que la loi 87/19 leur consacre le droit à la privatisation, alors que dans ce nouveau projet de loi, le flou est total, et préconise même que ces attributaires seront dépossédés de ces biens, «ce qui est un non-sens», selon l'UNPA. Pour ce qui est du financement des exploitations agricoles dans le cadre de cette nouvelle loi, si l'hypothèque des terres agricoles est préconisée comme solution pour l'apport financier au niveau des institutions financières, cela ne règle pas tous les problèmes puisque la mise en application des dispositions inhérentes à ce financement demeure ambiguë, note encore le document. Sur le chapitre du partenariat préconisé dans cette nouvelle loi, le statut de cette personne physique ou morale n'est pas clair, est-il encore soutenu. «Est-ce un partenaire économique ou un simple intermédiaire ?», se demandent encore les rédacteurs de ce communiqué, qui concluent en déclarant que le devenir de ces exploitations agricoles collectives et individuelles est incertain, et l'inquiétude se trouve justifiée puisque la nouvelle loi concoctée à la hâte ne prend pas en considération l'avenir immédiat de ces agriculteurs.
