Les agriculteurs de la wilaya de Constantine, affiliés à l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), réunis, mardi, en assemblée générale, ont exprimé leur souhait d'être associés à l'enrichissement de l'avant-projet de loi sur le foncier agricole qui sera prochainement soumis au gouvernement. Ils ont appelé, à ce propos, à la constitution d'une commission représentant les agriculteurs des wilayas ayant des préoccupations similaires à celles posées au niveau de Constantine, pour les transmettre à la Commission concernée de l'Assemblée populaire nationale (APN) « préalablement à la présentation de l'avant-projet au gouvernement». Les agriculteurs présents à cette assemblée générale se sont prononcés pour la poursuite de l'application de la loi du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs «dans l'attente de la promulgation de la loi relative à la formule de concession évoquée par le président de la République». La facilitation des accès aux crédits d'investissements agricoles et la création d'un haut conseil de l'agriculture figurent également parmi les propositions émises lors de cette rencontre. A noter, dans le même sillage, que l'avant-projet de loi sur le foncier agricole, tel qu'il a été défini par le ministre de l'Agriculture, proposera des concessions d'une durée de vie de 40 ans renouvelable. Cette mesure répond à une urgence qui est celle du morcellement des terres ainsi que leur détournement de leur vocation initiale, a fait savoir Saïd Barkat. Il s'agit, selon lui, d'adopter une politique de remembrement afin de faire face aux excès d'un morcellement qui pénalise le développement de l'agriculture. Il convient de souligner, par ailleurs, que l'avant-projet de loi sur l'orientation agricole a précédé l'examen de l'avant-projet de loi relatif au foncier agricole. Ces deux textes s'inscrivent, néanmoins, dans le même cadre qui est celui de la mise en place d'un dispositif législatif visant à organiser efficacement la protection des terres agricoles et leur vocation productive, à l'effet de sécuriser et pérenniser le développement du secteur de l'agriculture. Rappelons, à ce propos, que l'avant-projet de loi portant sur l'orientation agricole consacre la concession comme mode exclusif d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat avec pour corollaire la conversion en concession du droit de jouissance perpétuelle. Cette concession, comme l'a expliqué Saïd Barkat, est fixée pour une durée bien déterminée à savoir 40 ans. En ce sens, il y a complémentarité entre les deux textes de loi. Le projet de loi sur l'orientation agricole prévoit aussi la subordination de tout déclassement de terre agricole ou à vocation agricole, quel que soit son statut juridique, à l'adoption d'un texte de nature législative. En outre, il instaure l'obligation de contracter une police d'assurance par les agriculteurs bénéficiaires des programmes de soutien de l'Etat, d'une part, et la possibilité de l'octroi aux agriculteurs d'aides dans le cadre de la solidarité nationale en cas de calamité naturelle touchant des risques non assurables, d'autre part, selon le premier responsable du secteur.
