Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du bien «wakf» vendu Es Sénia: De deux à sept ans de prison pour les accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 10 - 2010

Trois condamnations ont été prononcées par le tribunal criminel d'Oran dans l'affaire du bien wakf destiné à la réalisation d'une zaouïa et une école coranique à Sidi Khiar (commune d'Es Sénia) et qui a été détourné de sa vocation au cours d'une transaction foncière au profit d'un particulier. L'homme à qui fut cédé le lot de terrain, B.A, et le conservateur foncier par intérim, M.S, ont écopé respectivement de 7 et 5 ans de réclusion. Ils ont été coupables de « faux en écriture publique, usage de faux document officiel et atteinte à la propriété foncière et complicité ». Un troisième mis en cause, B.A., membre adhérent de l'association religieuse qui bénéficia du bien « habous » dans le cadre du projet de réalisation dudit équipement de culte, poursuivi pour avoir signé plusieurs actes sous-seing privé et officiels ayant donné lieu à la vente du terrain en question, a écopé de 2 ans de prison avec sursis. Deux autres personnes impliquées dans cette affaire attendent leur tour de passer à la barre. Il s'agit d'un notaire et du président de l'Association religieuse en question. Mercredi, la présidente les a cités à la barre comme simples témoins. Elle ne pouvait faire plus, compte tenu du pourvoi en cassation formulé par eux contre l'arrêt de la chambre d'accusation. A maintes reprises, la présidente rappelait aux deux témoins qu'il était tout à fait de leur droit de refuser de répondre aux questions qu'ils estimaient susceptibles d'avoir une incidence sur leurs propres cas. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, les deux témoins ayant fait preuve de laconisme à la barre.
La genèse de l'affaire remonte au 6 janvier 2009, lorsque le parquet a ouvert une enquête pour faire la lumière sur le détournement du foncier en question à la faveur d'une sombre connivence entre le président de cette Association religieuse, un particulier, et des officiers publics, un notaire et un conservateur foncier. L'assiette de terrain, d'une superficie de 5.229 m², a été octroyée à titre de wakf par l'Agence foncière de wilaya à l'Association religieuse en question, pour un prix symbolique de 35.000 DA, dans l'objectif exclusif précis d'y ériger une zaouïa et une école coranique. Quelque temps plus tard, ce bien « habous », inaliénable au regard de la loi, a été vendu à un particulier, plutôt bradé, puisque le prix n'était que de 3 millions de DA. L'un des artifices dont est entachée cette transaction illicite, le changement des délimitations du terrain de 5.229 m², qui a été confondu avec une parcelle adjacente d'une consistance de 2.965 m², puis vendu à une agence immobilière privée contre 12 millions de DA après son lotissement. L'enregistrement par le conservateur foncier de l'acte de vente en un temps record de 24 heures, à lui seul, rendait suspect cet employé. L'Agence foncière de wilaya d'Oran et l'association religieuse en question se sont constituées parties civiles. Le représentant du ministère public a requis des peines entre 3 et 15 ans contre les trois prévenus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.