La publication au journal officiel du décret fixant le plafonnement des prix et les marges bénéficiaires du sucre et des huiles alimentaires «est imminente». C'est ce qu'a annoncé hier à l'APS le secrétaire général du ministère du Commerce M. Aïssa Zelmati. Ce dernier a indiqué que les opérateurs économiques ayant participé aux quatre conseils interministériels (CIM) consacrés à l'élaboration de ce décret ont manifesté un «consensus» autour de ces marges, qui seront rendues publiques dans quelques jours. «Les marges bénéficiaires ne sont, à mon point de vue, qu'un détail de ce décret dont la publication au Journal officiel est imminente», a déclaré M. Zelmati, en assurant que ces marges «ont été fixées en concertation avec les opérateurs», qui «ont affiché leur satisfaction à l'exception d'un seul». M. Zelmati, qui n'a pas avancé plus de détails sur le contenu du décret actuellement au niveau du gouvernement, a rappelé que les dispositions y afférentes ne sont qu'une application des lois sur la concurrence et sur les pratiques commerciales, adoptées l'année dernière, et que «toute opposition à ces mesures était, par conséquent, une opposition à la loi». Le décret, qui fixe par ailleurs les modalités de compensation des opérateurs pour le manque à gagner que peut engendrer le plafonnement et la fixation des marges bénéficiaires, prévoit la création d'un «comité d'évaluation du différentiel», selon M. Zelmati. Le même responsable a indiqué dans ce contexte que si un opérateur importe tant de tonnes de matières premières destinées à la production des huiles, il doit démontrer la quantité des huiles alimentaires effectivement produites à partir de ses importations afin qu'il puisse être remboursé après évaluation faite par le comité. M. Zelmati a précisé que ce remboursement ne peut avoir lieu qu'au cas où les prix de ces matières affichaient une hausse sur les marchés internationaux. En janvier dernier, le gouvernement a décidé de réguler les prix du sucre et de l'huile de table après les hausses spéculatives qu'ils avaient connues, provoquant de violentes protestations sociales. Il a été ainsi décidé de plafonner ces prix à 90 DA pour le kg de sucre et à 600 DA pour les cinq litres d'huile et de «suspendre», jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La «régularisation» de ces mesures sera prise en charge par la loi de finances complémentaire de 2011. Après l'expiration de la date butoir du 31 août, le gouvernement aura à choisir entre le maintien des mêmes exonérations, au cas où les prix mondiaux de ces produits continueront leur hausse, ou le retour aux taxes précédentes en maintenant, en revanche, la possibilité d'intervention de l'Etat pour compenser les opérateurs.
