Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Forum El Moudjahid: Plaidoirie pour la «dépénalisation» de l'acte de gestion
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 03 - 2011

Plusieurs avocats et spécialistes ont appelé, hier, à la «dépénalisation» de l'acte de gestion en Algérie. Intervenant à l'occasion d'un débat, organisé au forum El Moudjahid, autour du thème : «les responsabilités civiles et pénales des dirigeants d'entreprises publiques», l'avocat Miloud Brahimi, a indiqué que la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques est bien une spécialité algérienne en remontant notamment aux deux affaires qui avaient défrayé la chronique, à savoir : Sider et Cosider. L'avocat n'a pas hésité à déclarer que la lutte contre la corruption, qui avait commencé dans les années 1980, était une simple campagne pour écarter, des centres de décision, les proches de l'ancien président de la République, Houari Boumediene. La deuxième campagne de lutte contre la corruption a eu lieu entre 1996 et 1997 et visait le groupe Cosider, a-t-il encore ajouté.
Alors est-ce que les responsables de Sonatrach, accusés de malversations notamment, sont-ils également victimes d'une autre campagne ? Maître Brahimi n'a pas voulu trop s'avancer là-dessus, répondant simplement que «l'affaire Sonatrach est entre les mains de la justice et que les poursuites sont normales». Cependant, l'avocat a appelé le président de la République à appliquer sa décision de dépénalisation de l'acte de gestion qui a été annoncée au même titre que la levée de l'état d'urgence, il y a un mois de cela. «Le texte est dangereux», a averti Miloud Brahimi qui soutient que la pénalisation de l'acte de gestion signifie que le délit économique est une forme archaïque du délit politique.
Pour l'avocat Habib Zerhouni, la détention provisoire est devenue une culture en Algérie. «Quand quelqu'un passe des années en prison, il est difficile de revenir en arrière», en donnant l'exemple de l'ancien directeur de la CNAN, emprisonné pendant des années puis innocenté et relâché. La solution, explique cet avocat, réside dans la spécialisation des parquets.
«Il faut des experts, des spécialistes et des experts comptables qui seront mis à la disposition de la justice», a-t-il ajouté en soulignant qu'il est malheureux de «mettre des gens en prison sur la base de rien».Un autre avocat du barreau d'Alger, Maître Rachid Ouali, dira que le texte n'est pas une dérive de la justice mais une dérive politique. La pénalisation de l'acte de gestion est un contre sens, a-t-il déclaré en soulignant qu'il existe des règles universelles qui régissent la gestion et l'économie. Dans une économie de marché où le gestionnaire doit prendre des décisions rapidement, ce type de texte ne devrait pas exister, poursuit-il encore, en indiquant qu'il y a des gestionnaires honnêtes qui ont été brisés. «Il faut définir et dépénaliser les actes normaux de gestion» a plaidé pour sa part le président d'honneur de l'ordre des experts comptables, Djamel Djerrad.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.