« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert illicite de capitaux: 86 affaires traitées en 2011
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 01 - 2012


Des amendes de plus de 200 milliards de centimes ont été dressées en 2011 par les services de la direction régionale des Douanes d'Oran dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de capitaux. Pas moins de 86 affaires ont été examinées par les inspecteurs chargés du dossier. L'infraction la plus constatée est celle liée à la surfacturation des produits importés dans le but de transférer illégalement l'argent vers l'étranger. Dans ce registre, les douaniers ont eu à traiter une moyenne de 77 affaires. Les services concernés indiquent que cette infraction de change est sanctionnée par l'ordonnance 96/22 du 9 juin 1966. Outre gonfler le montant des factures des importations des marchandises, les inspecteurs ont découvert, au cours des opérations de vérification, une autre infraction, à savoir le non-recouvrement du montant des marchandises exportées. Au total, ce sont 9 affaires qui ont été examinées dans le cadre de ce dossier que l'administration des Douanes tente de combattre grâce à la formation de ses brigades et surtout à l'acquisition de matériels de détection de haute technologie, à l'exemple des scanners. Par ailleurs, toujours dans le cadre du contrôle opéré par les douaniers pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes, le bilan dressé par cette direction au niveau de la région Ouest (port d'Oran, aéroport d'Es-Sénia, port d'Arzew, port sec, Mostaganem, Chlef, Tiaret, Mascara) a révélé que pas moins de 71 affaires de fausses déclarations ont été solutionnées par les brigades des Douanes dont les plus importantes ont été traitées au port d'Oran. Il s'agit de fausses déclarations sur la valeur du produit et sur sa nature. Ainsi et en application de l'article 320 du code des Douanes, les douaniers ont dressé des amendes représentant le double du montant de la marchandise. Ces amendes ont été fixées à plus de 6 milliards de centimes. D'autre part, les inspecteurs des Douanes ont découvert que certains propriétaires de marchandises recouraient à de faux documents pour pouvoir dédouaner leurs produits, une autre infraction sanctionnée par l'article 325 du code des Douanes. 48 affaires ont été traitées et des amendes de plus de 95 milliards de centimes ont été dressées à l'encontre des opérateurs en infraction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.