L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Supervision des législatives: Trois sous-commissions pour Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 03 - 2012

Le siège devant abriter la sous-commission locale chargée de la supervision des législatives du 10 mai dans la wilaya d'Oran, est fin prêt, a-t-on constaté sur place, lors d'une visite guidée, effectuée hier en compagnie du secrétaire général de la Cour d'Oran. Tout un étage de la bâtisse qui abritait l'ex-Prisunic, soit une dizaine de bureaux plus un grand hall, a été réservé à cet instrument composé exlusivement de magistrats, mis en place dans le cadre de la nouvelle loi électorale, et ce, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.
A l'extérieur, sur le côté en face de l'hôtel Royal, une grande enseigne, portant l'indication ‘Sous-commission locale de supervision des élections', a été accrochée au mur de l'édifice pour en signaler l'adresse aux intéressés, notamment les candidats aux élections. Selon les explications fournies par le SG de la Cour, trois sous-commissions de supervision siègeront dans ce local, composée chacune de trois magistrats. Ces derniers figurent sur la liste des 316 magistrats membres de la Commission nationale de supervision des législatives, installée mardi dernier à Alger. La dotation d'Oran en trois sous-commissions, au lieu d'une seule, a été opérée dans un souci d'une meilleure qualité de service et une plus grande rigueur dans le contrôle de la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. Ces trois sous-commissions siègeront dans trois bureaux équipés de toute la logistique nécessaire, notamment des lignes téléphoniques, des fax, des ordinateurs reliés à la Commission de supervision centrale, sise Club des Pins à Alger, via un réseau spécialisé mis à disposition par les services d'Algérie Télécom, explique-t-on.
Aussi, dans le même espace, une cellulle technique d'informatique et de transmission numérique a été aménagée. Six greffiers ont été désignés pour exécuter les différentes tâches administratives et assister les magistrats dans leur mission avant, durant et après le strutin. A noter dans ce même registre la haute qualité d'aménagement et d'équipement réalisés pour la mise en place de ce siège qui offre toutes les commodités requises pour la supervision électorale, à l'échelle locale. Il est utile de préciser que ces opérations ont été financées par la commune, sur instruction du wali, conformément à des normes nationales décrétées par le ministère de la Justice. D'autre part, une salle d'attente a été mise en place pour les candidats aux législatives, partis ou indépendants, ainsi que toutes les instances concernées par l'organisation du scutin, pour le dépôt et la plaidoirie du bien-fondé de leurs requêtes et autres réserves liées à la conformité des dispositions de la loi électorale.
Il est à rappeler que la Commission nationale de supervision des élections est dotée d'une commission centrale composée de 22 magistrats nommés par le président de la République, et de sous-commissions au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Des sous-commissions chargées de la supervision des élections sont constituées à l'étranger également.
La commission nationale de supervision des élections législatives a été installée en application de la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande de partis et personnalités politiques, à l'effet de renforcer les garanties juridiques décidées par l'Etat pour conférer plus de transparence au scrutin.
La commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, de présidents de chambre, de conseillers près des cours et de magistrats de tribunaux de première instance nommés par le président de la République. La commission est habilitée à prendre des décisions exécutoires par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.