Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 31 - 03 - 2012


Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a été nommé jeudi président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M.Boualem BessaIh resté en poste malgré la fin de son mandat en septembre 2011. M. Bessaih avait été désigné président du Conseil le 26 septembre 2005. M Belaïz, qui occupait le poste de ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été nommé par un décret présidentiel. «Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a pris, ce jour, un décret présidentiel portant nomination de M. Tayeb Belaïz en qualité de président du Conseil constitutionnel conformément à l'article 164 de la Constitution, en remplacement de M. Boualem Bessaih», a indiqué un communiqué de la présidence de la République rendu public jeudi. Selon la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le chef de l'Etat pour un mandat unique de six ans. L'article 164 de la Constitution indique en outre que le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres. Trois sont désignés par le président de la République dont le président du Conseil, deux sont élus par l'Assemblée populaire nationale, APN, deux autres par le Conseil de la Nation, 1 membre élu par la Cour suprême et 1 membre élu par le Conseil d'Etat. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction ou mission. Il y a lieu de signaler qu'au début du mois de février, le président de la République avait procédé à la désignation de M. Abdeldjalil Belala, ex-ambassadeur d'Algérie en République démocratique du Congo, en tant que membre du Conseil, en remplacement de M. Mohamed Habchi ainsi que de Mme Faouzya Benguella en remplacement de Mme Laroussi Farida née Benzoua.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.