Une décision du ministère des Finances, signée le 1er mars dernier et publiée hier dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe la période d'acquittement de la vignette automobile 2012 du 3 juin au 2 juillet. Cette décision précise que l'acquittement de la vignette automobile est obligatoire tel qu'il a été instauré par la loi de finances de 1998. Le document rappelle les modalités d'acquittement annuel de la valeur de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, qui variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, entre 1.500 et 8.000 DA, en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. S'agissant des véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules de transport en commun des voyageurs soumis à une vignette, le prix de cette dernière se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Enfin, pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Le texte rappelle, par ailleurs, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues. Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Sont également exonérés de la vignette automobile, les véhicules équipés de GPL/C et ce, conformément à la loi de finances 2011 qui avait instauré cet avantage dans une approche de protection de l'environnement. Pour cette catégorie de véhicules, la mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l'absence de vignette en cas de contrôle routier. En matière de précautions que devrait prendre chaque propriétaire de véhicule, la décision rappelle que l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition car dans le cas de sa non-conformité, il risque le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
