Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 370 commerçants devant la justice
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 05 - 2012

Le bilan mensuel établi par la direction du Commerce et des Prix (DCP) de la wilaya d'Oran fait état de 482 procès-verbaux établis en avril. Ces P.-V. ont été établis pour diverses infractions enregistrées par les brigades mixtes, à l'issue des opérations de contrôle durant le mois dernier. Les auteurs de ces infractions, à savoir 378 commerçants, ont été traduits en justice. L'absence d'hygiène et l'absence du registre du commerce figurent parmi ces infractions. On parle aussi du défaut de facturation et non-affichage des prix. Au total 2.157 interventions ont été effectuées sur le terrain. Ces sorties ayant ciblé fast-foods, crèmeries, cafeterias, boucheries, boulangeries, unités de production, magasins de vente de produits alimentaires (gros et détail), ont touché le volet de qualité et le volet des pratiques commerciales. Sur un autre volet, et durant leur sortie sur le terrain, les agents de contrôle de la qualité au niveau de la DCP d'Oran ont procédé à la saisie de produits impropres à la consommation. Des échantillons de produits prélevés ont été envoyés au laboratoire à des fins d'analyses. Ces mesures entrent dans le cadre de l'application de la loi du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Malgré l'arsenal de lois, certaines pratiques, pourtant interdites par la réglementation, semblent avoir la peau dure. 70 brigades mobiles vont sillonner le territoire de la wilaya pour contrôler les commerces durant la saison estivale. Plus de 150 agents répartis sur ces brigades volantes ont été mobilisés pour le contrôle des commerces et des établissements touristiques. La moitié des effectifs sera affectée aux communes balnéaires (Aïn El-Turck, Bousfer, El-Ançor et Aïn El-Kerma) afin d'assurer de meilleures conditions d'accueil aux estivants.
Les équipes volantes peuvent, en cas de constatations graves, faire prendre toute mesure administrative pour faire cesser l'activité des contrevenants. Les commerces épinglés pour manque d'hygiène feront l'objet d'une fermeture systématique. Les arrêtés de fermeture seront signés et exécutés le même jour pour prévenir les risques des intoxications alimentaires. Une cellule a été mise en place pour superviser les fermetures administratives des commerces et prendre les mesures nécessaires contre les contrevenants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.