Globalement, le projet de loi de finances 2013, approuvé lundi par le Conseil des ministres, n'introduit pas de nouveautés en matière fiscale, ni une trop grande pression sur les PME. Par contre, le projet escompte une inflation à hauteur de 4% en 2013, au moment où le seuil des prix à la consommation a dépassé les 7%. Selon les premières projections données lundi, par un communiqué du Conseil des ministres, le projet de budget de l'année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6.737,9 milliards de DA dont 4.335,9 Mds de DA pour le fonctionnement et 1.590,1 Mds de DA pour l'équipement. Le projet de budget pour 2013 est ainsi légèrement inférieur à celui de 2012 avec 7.428,7 milliards de dinars (environ 74 milliards d'euros) dont 46 milliards pour le budget de fonctionnement et 28 autres pour l'équipement. En fait, le projet du budget de 2013 prévoit une baisse de 13% des dépenses globales et une hausse de 10% des recettes par rapport au budget de la loi de finances complémentaire de 2012. Apparemment, 2013 sera moins dépensière que l'année précédente, alors que le contexte international incite à la prudence. Les recettes fiscales ou du Trésor prévues sont de 3.820 Mds de DA. Pour la confection de ce projet de loi, un niveau de prix plancher du baril à 37 dollars a été pris pour élaborer la loi de finances 2013, alors que le prix de calcul des recettes d'exportations des hydrocarbures a été fixé à 90 dollars/baril. Le différentiel sert, en fait, à alimenter le fonds de régulation des recettes (FRR), utilisé par l'Etat pour réguler ses dépenses. Pour 2013, le ministère des Finances prévoit une hausse de la croissance de 5% et de 5,2% hors hydrocarbures, en baisse par rapport à 2012. Globalement, les exportations devraient augmenter de 4% et les importations reculer de 2%, selon le projet de loi. Dans son communiqué, le conseil des ministres relève que ce projet de loi ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts ou taxes. Par contre, il prévoit une série de mesures au profit de l'investissement. Il s'agit notamment de réduire la pression fiscale, d'encourager l'investissement, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation spéciale. Récemment, le ministre des Finances, Karim Djoudi, interrogé sur les grandes tendances de ce projet de loi, avait indiqué que la loi de finances 2013 prévoit un budget «de prudence» et non pas d'austérité, qui ne contient pas de restrictions sur la création de nouveaux postes budgétaire. «Il n'y aura pas de programme de rigueur, au sens économique du terme. Il y aura plutôt une gestion des finances beaucoup plus prudente», a-t-il ajouté dans des déclarations à la presse. Ce projet de budget maintient également, selon M, Djoudi, «la cadence de l'investissement public», créateur d'emplois. «L'économie ne tire sa croissance, ne crée de l'emploi, ne distribue les revenus que s'il y a une demande publique forte. Si on devait la réduire, elle aura un impact immédiat sur la vie des entreprises et l'emploi», a-t-il dit, avant d'ajouter que 'l'important pour nous est de trouver le point d'équilibre d'une politique prudente en matière budgétaire et la nécessité de conserver la croissance économique, de l'emploi et de l'activité économique», a-t-il ajouté. Le budget de 2012 a consacré 2.850 milliards de DA (environ 39 milliards de dollars) pour les augmentations de salaires pour certaines catégories de personnels. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976, portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment, à faire assurer la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit à pension aux ayants droit des employés militaires ou civils assimilés, décédés en activités et n'ayant pas accompli quinze années de service.
