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Extension des commerces : Pas d'autorisations avant la fin de l'opération d'éradication
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 10 - 2012

Aucune autorisation ne sera délivrée pour les extensions des activités commerciales (cafétéria, restaurants, fast-foods, commerces d'alimentation, etc.), avant la fin de l'opération d'éradication des espaces squattés, apprend-on de sources proches de la commune d'Oran. Les demandes d'extension, qui doivent impérativement être soumises à l'avis du chef de daïra, feront l'objet d'une étude de la part d'une commission qui regroupera l'ensemble des services concernés et qui sera mise en place, incessamment. Les demandes seront étudiées au cas par cas, en prenant en considération plusieurs critères. Les demandes déjà déposées aux 12 secteurs urbains, seront transmises à la daïra d'Oran.
Il y a lieu de signaler, dans ce sens, que sur instruction du wali d'Oran, toutes les autorisations d'extension des activités commerciales, délivrées auparavant par les secteurs urbains de la commune, sont désormais soumises à l'avis du chef de la daïra d'Oran.
Cette mesure, décidée par les autorités locales, dans le cadre de la lutte contre le squat et l'occupation anarchique des espaces publics, concerne aussi les autres communes de la wilaya. Les chefs de daïra sont ainsi les seuls habilités à signer les autorisations d'extension des activités commerciales et de créations d'espaces verts. Les demandes des commerçants seront désormais déposées aux secteurs urbains, avant d'être transmises à la daïra pour approbation. Il faut noter que de nombreux commerçants ayant bénéficié des autorisations d'extension de l'espace public, profitent de ces dérogations pour ériger des terrasses en dur et autres constructions illicites sur les trottoirs, pénalisant ainsi les piétons. La vaste campagne de lutte contre le commerce informel, lancée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a révélé l'ampleur du phénomène.
La réglementation de l'occupation de l'espace public est claire, quand il s'agit d'un trottoir exigu le commerçant n'a aucun droit d'occuper l'espace. Mais quand le trottoir mitoyen au commerce est assez large, le propriétaire du café ou du commerce doit se rapprocher des services de la commune et déposer une demande pour l'exploitation d'une partie de l'espace. Une commission spéciale se déplacera sur site pour le constat et statuer sur la demande. Au cas où la demande est acceptée, tout commerçant doit verser une redevance sur la base d'un contrat avec les services de la commune. Il y a lieu de rappeler que plus de 400 tables et kiosques érigés illicitement sur la voie publique ont été démantelés par les services compétents, depuis le début de l'opération d'éradication des marchés informels.


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