La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats veulent une réelle indépendance de la justice
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 01 - 2013

Réuni, hier, à la résidence des magistrats à Ben-Aknoun-Alger, le conseil national du syndicat national des magistrats (SNM) a eu à débattre de plusieurs points intéressant la profession et surtout celui de son avenir en sa qualité d'institution sensible et baromètre de l'état de démocratie dans notre pays.
Le discours du SNM est passé à une vitesse supérieure et plus directe après avoir ménagé ou cautionné longtemps un état de fait devenu tabou, surtout pour les premiers concernés que sont les magistrats eux mêmes. Le président de ce syndicat affirmait maintes fois dans ses déclarations à la presse, que la justice n'obéit pas à des interférences et coups de téléphone pour rendre une décision de justice et que le juge est indépendant dans l'exercice de sa fonction. Cette lecture de premier degré, ne semble plus faire recette parmi les magistrats, à commencer par son président lui-même, car l'on se rend compte que l'indépendance de la justice est une question beaucoup plus sérieuse et surtout qu'elle ne relève pas de simples intentions fussent-elles écrites, mais bien plus que cela.
En tous les cas les magistrats, sous l'égide de leur syndicat (SNM), osent parler d'indépendance de la justice sans détours. Selon une déclaration du conseil national du SNM distribuée lors de cette réunion, il est fait clairement référence aux confusions que pourraient engendrer la constitution actuelle, précisément en ce qui concerne le volet relatif à l'indépendance de la justice. La dite déclaration recommande d'opérer une différence entre les termes, indépendance de la justice d'une part,dont la signification renvoie à l'appareil de la justice avec ce que cela englobe comme fonctionnaires, assesseur et personnel affiliés au ministère et d'autre part l'indépendance du magistrat dans l'exercice de son travail, loin des pressions.Deux choses différentes sur lesquelles insistent particulièrement les magistrats et sur lesquelles il y a des correctifs qui s'imposent afin de lever cette confusion.
Le prochain amendement de la constitution, ne doit pas perdre de vue d'apporter des corrections à une situation préjudiciable au magistrat et à son indépendance. «Le citoyen, lui importe peu de lui dire que la justice est indépendante mais ce qui l'intéresse c'est de voir le magistrat lui-même indépendant de toutes pressions d'où qu'elles viennent», est-il indiqué.
Et c'est de ce dernier point qu'il a été surtout question, hier, pour les membres du conseil national du SNM, même si certains d'entre eux ont préféré mettre en avant, lors de cette réunion, leur situation socioprofessionnelle. Le SNM a émis la proposition que le conseil de la magistrature (CNM) ne soit plus dirigé par le ministre de la justice qui est membre de l'exécutif, mais cette place de vice-présidence (étant donné que le président du conseil n'est autre que le président de la république en sa qualité du premier magistrat) devrait revenir au président de la cour suprême ou à l'élu le plus âgé du CNM.
Peu satisfait de l'image reflétée par cette corporation, les magistrats soutiennent que seule une indépendance dans l'exercice de leur fonction peut les mettre à l'abri des critiques que la corporation ne cesse d'encaisser. Selon le président du SNM Djamel Aidouni,« la confiance du citoyen en la justice passe par l'indépendance du magistrat. Les bonnes intentions ne peuvent à elles seules apporter les réponses aux exigences citoyennes ». Et d'ajouter « l'indépendance de la justice n'est pas une revendication des magistrats seulement, mais c'est une revendication citoyenne ».
Moussa Bousouf un autre magistrat au conseil d'Etat et membre du conseil national du SNM, résumera les préoccupations des magistrats en déclarant : que « le conseil de la magistrature doit être composé uniquement d'élus parmi les magistrat et la vice-présidence du conseil doit être tenue par le président de la cour suprême et non comme c'est le cas actuellement, que le budget alloué pour les salaires et indemnités des magistrats soit décidé par les parlementaires, élus du peuple, c'est à eux d'apprécier et de décider sur ce que nous méritons ». Et de poursuivre que l'inspection ayant pour rôle de suivre la carrière du magistrat (promotion, affectation...) ne doit plus dépendre du ministère de la justice et devra être placée sous la coupe du conseil national des magistrats.
Au sujet de la peine capitale les avis au sein des magistrats divergent. Pour les partisans de l'application de cette peine, il y a lieu de rétablir (car gelée depuis 1995) son application pour les cas de kidnappings, agressions sexuelles et meurtres d'enfants. Pour d'autres, la solution résiderait, dans la solidarité de la société. Quant à la restriction des libertés, Kamel Himeur, SG du SNM, fera remarquer à propos de quelques faits relevés par la presse et particulièrement cette affaire qui remonte à 2 mois, où des magistrats auarient été arrêtés en compagnies de filles mineures , il dira que l'enquête a prouvé que cette affaire dite du Bungalow de Beni- Saf n'avait aucun fondement juridique, ce qui a conduit le juge à la déclarer « infondée et nulle ». Ce magistrat souligne qu'il y a là « une déviation de la part de ceux qui veulent s'ériger en moralisateur et ont ordonné l'arrestation de ces magistrats ». Et de préciser que « faire la fête n'est pas interdit, parler à une femme ne l'est pas non plus. Les citoyens doivent défendre leurs libertés et contre ces abus qui prennent malheureusement, parfois, une force de loi ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.