« Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Jeux Africains scolaires : la boxe masculine algérienne décroche huit médailles d'or    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Foot/ CHAN 2024/reportée à 2025: la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    Protection civile : renforcement des efforts de la formation en matière de premiers secours    Jeux Africains scolaires (JAS-2025) / Badminton : 6 médailles dont une en or pour l'Algérie    Solidarité nationale : parachèvement de l'opération de versement de l'allocation spéciale de scolarité dans les délais impartis    Pluies orageuses accompagnées de grêle sur 3 wilayas du Sud à partir de vendredi après-midi    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 60.332 martyrs et 147.643 blessés    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Arkab reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères pour examiner le renforcement du partenariat dans les domaines de l'énergie et des énergies renouvelables    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le SNM souligne la nécessité de consacrer l'indépendance de la magistrature dans le projet de constitution
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 01 - 2013

Le syndicat national des magistrats (SNM) a affirmé samedi à Alger, l'importance de consacrer l'indépendance de la magistrature à travers un nombre de propositions formulées à la commission de concertation politique autour de l'amendement prévu de la Constitution. "En consécration du principe d'indépendance de la magistrature, le syndicat national des magistrats a formulé une série de propositions à la commission de concertation politique sur l'amendement prévu de la Constitution", a indiqué le président du SNM, M. Djamel Aidouni, lors d'une réunion sur l'indépendance de la magistrature dans le projet de constitution et les préoccupations socioprofessionnelles des magistrats. Il a à ce propos, estimé nécessaire d'"éloigner le pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la justice du conseil supérieur de la magistrature".
Le SNM a suggéré également, la désignation du premier président de la Cour suprême vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) "en concrétisation du principe d'indépendance de la justice et en application des critères mondiaux en la matière".
En vertu de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature présidé par le président de la République et assisté par le ministre de la justice, garde des sceaux, se compose du premier président de la Cour suprême, du procureur général, de 10 magistrats élus par leurs pairs outre 6 personnalités hors corps désignés par le chef de l'Etat. Entre autres prérogatives du Conseil supérieur de la justice, la nomination la mutation et la promotion des magistrats et le contrôle de la discipline de ces derniers.
Le conseil de discipline se réunit sous la présidence du premier président de la Cour suprême pour se prononcer sur des poursuites disciplinaires. Par ailleurs, M. Aidouni a insisté sur l'"autonomie matérielle" du magistrat appelant à la consécration d'un "budget autonome" au pouvoir judiciaire pour l'attribution d'un salaire susceptible de mettre le magistrat à l'abri de "toute pression ou tentation".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.