Les blocages qui ont pratiquement mis fin à l'importation des véhicules spécialement aménagés pour handicapés semblent s'inscrire dans la durée. Pour prendre le volant, les handicapés moteurs doivent prendre leur mal en patience et attendre la loi de finances 2014 afin d'espérer un retournement de situation en leur faveur. Dans ces éclaircissements des zones d'ombre qui entourent cette question, et après avoir été sollicitée dans ce sens par l'association des handicapés moteurs de Constantine, la direction générale des douanes explique, dans une correspondance datée du 7 août et portant référence N°925/DGD/D081/B3/2013, les motivations qui ont conduit à la suppression de la procédure d'aménagement de véhicules auprès d'entreprises établies en Algérie et les actions envisagées «pour remédier à une situation qui s'inscrivait en porte-à-faux avec la législation et la réglementation en vigueur, notamment l'article 67 de la loi de finances 1987 qui autorise le dédouanement en exonération des droits et taxes de véhicule importé spécialement aménagé, et l'article 185 du code des douanes». La direction générale des douanes évoque «des difficultés quant à la mise en œuvre du transfert des véhicules à partir des entrepôts des concessionnaires vers des ateliers spécialisés pour procéder à leur aménagement», car dans le cas d'espèce, explique une note de la DGD, «le régime de l'admission temporaire sous lequel sont placés les véhicules en sortie d'entrepôt s'avère inapplicable, d'où la décision de ne plus autoriser la procédure d'aménagement dans le territoire douanier des véhicules importés et destinés aux handicapés à titre civil». Et, selon les précisions de la DGD, cette catégorie de la population doit attendre des modifications à apporter à l'article 67 de la loi de finances 1987 dans le cadre de la prochaine loi de finances 2014 pour espérer acquérir auprès d'un concessionnaire un véhicule spécialement aménagé. Apparemment déçu par cette réponse, qualifiée de «frustrante», le secrétaire général de l'association des handicapés de Constantine, M. Brahim Serrar, affiche un air sceptique. «La réponse de la direction générale des douanes prolonge le quiproquo et ajoute un plus de confusion dans les esprits», estime-t-il. Dans ce contexte, il souligne que l'argument de la procédure qui s'inscrit en «porte-à-faux» avec la législation en vigueur, laquelle procédure qui permettait à un concessionnaire d'effectuer des aménagements techniques sur le véhicule au niveau d'une entreprise établie en Algérie a été instituée en 2008 et supprimée en 2010 (par note N°641/DGD/D081/2010), «est mis, donc, en avant assez tardivement», après deux ans de pratiques courantes de ces aménagements. «Si l'on se fie aux explications avancées par la direction générale des douanes, on est en droit de demander comment a-t-on pu laisser faire ou admettre longtemps la procédure d'aménagement des véhicules auprès d'une entreprise établie en Algérie, et commettre en conséquence une entorse à la loi, une entorse reconnue implicitement ?», s'interroge notre interlocuteur. Celui-ci croit dur comme fer que ces entraves sont décidées de concert avec le département de la Solidarité afin de circonscrire le «trafic» lié à la vente des licences d'importation de véhicules aménagés pour handicapés à titre civil. «Certes, reconnaît M. B. Serrar, la vente des licences est un fait réel, mais il s'agit de cas isolés et il ne faut pas mettre tout le monde dans un même sac». L'autre considération ou argument non déclaré qui se trouve à l'origine de la suppression de la procédure d'aménagement en territoire douanier algérien, plausible du reste, demeure le souci de ne pas toucher à la conformité technique du véhicule importé, sinon il sera déclaré «réformé» dans le cas où l'on procèderait à un quelconque changement. Et en attendant une solution rationnelle, les handicapés moteurs remuent ciel et terre pour acquérir un véhicule aménagé qui atténuerait légèrement leur dépendance d'une tierce assistance. «Nous ne pouvons pas attendre la loi de finances 2014 pour régler cette problématique, les autorités concernées doivent agir avec célérité pour permettre aux handicapés d'acquérir librement un véhicule aménagé auprès des concessionnaires», lance M. B. Serrar, «sans nous pousser à descendre dans la rue pour revendiquer notre droit», prévient-il.
