Entre 2011 et au premier semestre de 2013, la DGSN a traité 104 affaires de cybercriminalité impliquant 94 personnes, et 404 affaires d'atteinte à la propriété intellectuelle impliquant 400 personnes. Dans cet entretien, Hassani Fayçal, commissaire principal à la DGSN et sous-directeur des affaires économiques, rencontré à la 22ème conférence régionale africaine d'Interpol d'Oran, fait le point sur les moyens de lutte. La cybercriminalité prend de l'ampleur et peut avoir des conséquences graves sur l'économie nationale. Quels sont les instruments mis en place en Algérie pour lutter contre ce problème ? La lutte contre la cybercriminalité s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale adoptée par le directeur général de la sureté nationale. Cette stratégie s'articule en trois axes et trois dimensions. La dimension opérationnelle qui comporte l'aspect répressif, l'aspect préventif, et la coopération, ainsi que l'aspect normatif. Dans ce dernier aspect, nous essayons d'inclure toutes les défaillances et failles que nous rencontrons dans le cadre législatif pour les soumettre ensuite à nos enquêteurs. Cette procédure va leur permettre d'intervenir de façon efficace. En matière de lutte contre la cybercriminalité, l'Algérie s'est dotée en 2009 d'un instrument qui fixe les procédures d'enquête. Bien avant, en 2004, le code pénal avait consacré un certain nombre de dispositions sur le plan normatif, à savoir, la définition de l'infraction au système automatisé de données, la définition du crime organisé, le blanchiment d'argent et le terrorisme. C'est ce qu'on appelle la criminalité grave qui a des conséquences graves. Un simple acte d'atteinte à un système peut porter atteinte à la sécurité nationale. Comme il peut entraver le fonctionnement d'une économie surtout qu'actuellement, avec les TIC, toutes les administrations sont reliées. Le développement du commerce nous incite aussi à se préparer pour engager la riposte en cas de problème. La riposte peut être aussi bien judiciaire que policière dans le cadre de la coopération. C'est l'aspect normatif. Vous avez ensuite la dimension opérationnelle qui s'articule autour de trois axes. L'axe répressif et c'est dans ce cadre là que le directeur général de la DGSN a procédé à l'organisation des services. Cette organisation, nous a permis de mettre en place des structures de lutte contre la cybercriminalité. Donc, au niveau central et territorial, et au niveau de la sous-direction de la police scientifique, la DGSN dispose de cellules de lutte. Lorsque le citoyen est victime de ce type d'infraction, il peut se rapprocher de nos commissariats pour déposer plainte. Que doit faire un citoyen lorsqu'il est victime d'un acte de cybercriminalité, comme la transgression de sa vie privée sur les réseaux sociaux ? Un réseau social fait partie de la liberté d'expression. L'internet est là pour gérer tout ça. La liberté des autres ne doit pas être touchée sur un réseau social. L'injure sur un réseau social est une infraction qui sera enregistrée. Vous avez aussi des dossiers intimes qui sont publié sur internet. C'est une atteinte à la liberté. Ce n'est parce que c'est un réseau social, qu'on se permet de commettre une infraction. Dans ce cas là, il faut déposez une plainte et l'officier spécialisé a toute la latitude d'intervenir, d'abord à partir de votre ordinateur. Je ne veux pas rentrer dans le secret de l'enquête. Il ne faudrait pas non plus que le criminel sache ce qu'on fait. C'est un aspect technique qu'il faudrait protéger. Nous avons déjà traité des affaires cybercriminalité. D'où le rôle des cellules de lutte mises en place et du service central dans le cas où l'affaire est au niveau territorial. Nous n'hésitons pas à assister le service opérationnel pour lui apporter toute l'aide et l'assistance dont il a besoin car nous disposons aussi d'une expertise. Pour avoir un aperçu sur le travail fait pour lutter contre ce genre de crime, notez qu'en 2011 nous avons traité 14 affaires de cybercriminalité avec l'implication de 9 personnes. En 2012, nous avons enregistré 47 affaires et 48 personnes impliquées. Au premier semestre de 2013, nous avons examiné 43 affaires avec 37 personnes impliquées. Il s'agit d'affaires d'atteinte aux libertés, aux intimités des personnes, des affaires d'injures. Nous avons une affaire impliquant deux hackers, et d'autres affaires d'escroquerie. Si l'auteur du crime se trouve à l'étranger ? C'est là où intervient le rôle d'Interpol. Nous communiquons l'information à l'Organisation pour procéder à l'enquête. Mais nous restons tributaire des législations nationales, en l'absence d'une convention internationale. Chaque pays dispose d'une législation. Actuellement, sur le plan normatif mondial, nous avons un seul instrument qui est la convention de Budapest. C'est une convention européenne, en réalité. C'est pourquoi, l'Algérie œuvre dans le cadre de l'ONU à mettre en place une convention internationale qui sera opposable à tous les pays. Cela pour permettre au travail des policiers d'aboutir. Si vous demandez des précisions sur l'identité d'une personne, on vous demande une commission rogatoire. Cela veut dire qu'on est obligé de contacter le magistrat compétent qui doit à son tour contacter les commissions internationales pour avoir des éléments d'enquête dont on a besoin. C'est ce qui fait que parfois, cette procédure ralentie un peu l'avancement des affaires. Et C'est ce qui justifie ce type de rencontres, les conférences régionales d'Interpol. Le but est de mettre en place des instruments qui nous facilitent, nous les policiers, de faire notre travail dans les meilleures conditions. Un autre phénomène prend des dimensions inquiétantes celui de l'atteinte à la propriété intellectuelle. Est-ce que la DGSN est suffisamment outillée pour lutter contre ce type d'infraction ? C'est une forme de criminalité internationale organisée où il y a eu une riposte dans la mesure où on a mis en place des structures spécialisées au niveau des services de la police judiciaire. Il s'agit de cellules de lutte contre l'atteinte à la propriété intellectuelle. Un travail remarquable a été fait avec un certain nombre de départements. Au mois de mai dernier, une conférence a été organisée par l'Algérie en coordination avec Interpol. Cette rencontre permis à tous les acteurs notamment, les services du commerce, de la gendarmerie, et des magistrats, de se concerter ensemble et d'essayer de dégager une riposte globale. Nous avons des plaintes qui ont été déposées dans le sillage de cette action adoptée par la DGSN. En 2011, nous avons eu 92 affaires impliquant 96 personnes. Nous avons pu récupérer 37.099 CD, représentant un préjudice de 9 millions de dinars. En 2012, 61 affaires ont été traitées avec l'implication de 99 personnes. Dans le cadre de ces affaires, 32.569 CD saisis, représentant un préjudice de 8 millions de dinars. Au courant du premier semestre de 2013, nous avons eu 251 affaires. 253 personnes arrêtées et la saisie de 292. 786 CD représentant un préjudice de 157 millions de dinars.
