La compagnie pétrolière devenue propriétaire de la section football du MCA en 2012 en achetant la majorité des actions de la SSPA le doyen, refuse de faire une place à l'actionnaire minoritaire, le club amateur. Celui-ci a décidé en AG de se faire entendre. L'INAPI devra faire respecter l'enregistrement de la marque. Sonatrach a une semaine pour donner instruction à ses représentants dans le conseil d'administration de la SSPA «le doyen» pour ouvrir une discussion avec le club sportif amateur (CSA) le MCA en vue de signer une convention. Au-delà le Mouloudia d'Alger retire le sigle et les couleurs à la société qui l'utilise pour engager le club dans le championnat de ligue 1 de football. C'est une assemblée générale extraordinaire du CSA qui a, sous la présidence de Amar Brahmia, voté à l'unanimité moins une abstention, samedi dernier à l'hôtel du Mouflon d'Or à Alger, cette résolution après avoir entendue le rapport du comité des sages désigné en avril dernier pour tenter de trouver un accord à l'amiable avec l'actionnaire majoritaire. Le comité des sages où se retrouvaient des personnalités du MCA comme l'ancien ministre Aziz Derouaz, les anciens présidents du club comme Hassena, Karkouche, ou encore des figures nationales comme Si Mohamed Baghdadi, est arrivé à la conclusion que les propriétaires actuels du «football» n'entendaient pas se conformer à la loi qui oblige les SSPA à signer une convention avec le club civil amateur, matrice légale de l'activité football organisée depuis 2010 en club professionnel. Après plusieurs semaines de contacts un semblant d'accord se serait dessiné. Les discussions, entre autres, avec le DG de Sonatrach Abdelhamid Zerguine et le secrétaire général du ministère de l'énergie et des mines, ont montré «une volonté de revenir à la légalité». «Grand fut notre étonnement d'apprendre, au moment de la transmission de ce projet de convention au CA de la SSPA, que les engagements pris par la Sonatrach et la SSPA ont été remis en cause» a affirmé devant les présents le rapporteur du comité des sages. Le rapport du comité des sages s'interroge sur l'origine de ce nouveau blocage et conclut «nous retrouvons à la case départ au moment où tout était prêt pour un heureux dénouement et une sortie de crise que les membres du Comité des Sages et l'ensemble des Mouloudéens ont appelé de leurs vœux». L'assemblée générale du CSA d'avril dernier avait déjà voté le principe du retrait des couleurs et du sigle à la SSPA le doyen au cas où ses nouveaux administrateurs issus de Sonatrach continuaient à refuser d'appliquer la réglementation en vigueur. L'assemblée générale de samedi dernier a confirmé ce vote et a assorti sa mise en application d'un délai d'une semaine accordé à Sonatrach pour engager la signature d'une convention pour la mise en conformité, de la relation CSA MC Alger SSA «le Doyen», avec les lois et règlements. L'INAPI DEVRA PROTEGER LA MARQUE Deux articles le 8 et le 9 du décret exécutif n° 06-264 du 08 aout 2006 portant dispositions applicables aux clubs sportifs professionnels régissent la contractualisation de la relation entre les Clubs Sportifs Professionnels et les Clubs Sportifs Amateurs. Cette relation doit être formalisée par un acte fondamental qu'est la «convention». Elle définit le partage des compétences, des charges et des droits entre les deux parties. La direction de Sonatrach évite d'engager une telle convention avec le bureau CSA, élu en août 2012, depuis sa prise de contrôle de la SSPA le doyen. Elle refuse de donner un siège d'administrateur au CSA - formellement détenteur de 10% du capital de la SSPA et a ordonné de déposer une plainte contre x après que le club amateur ait récupéré son siège social, la villa de Chéraga. Le Mouloudia d'Alger a publié après son AG extraordinaire, un communiqué pour rappeler qu'il était seul détenteur à l'INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) sous l'enregistrement 74106 du 1er Décembre 2009 de la marque, du sigle et des couleurs du CSA-MC Alger, protégés par la loi algérienne pour une durée de Dix (10) ans renouvelable. «Leur utilisation sous une quelconque forme, sans une autorisation écrite et expresse du CSA-Mouloudia Club d'Alger, est formellement interdite et constitue une contrefaçon punie par les lois nationales et internationales». C'est l'INAPI qui sera en charge d'interdire à Sonatrach l'utilisation de la marque MCA si aucun début d'accord ne se profilait avant la fin de la semaine. Si la procédure devait aller à son terme Sonatrach devra créer un club de football sous un autre sigle et l'engager au palier le plus bas des compétitions de football. La compagnie pétrolière se prépare à capitaliser la SSPA le Doyen à hauteur d'un milliard de dinars. Le capital social de la société est actuellement d'un million de dinars.
