La longue plaidoirie qui a accompagné durant une quinzaine d'années l'élaboration des textes de lois régissant la profession d'avocat est enfin achevée. La loi N° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat n'est plus en vigueur, elle est remplacée par la loi N° 13-07 du 29 octobre 2013 parue sur le Journal officiel N° 55 daté du 30 octobre dernier. Le chapitre est clos, mais la loi en question, qui a longtemps divisé les robes noires, peut encore faire des vagues au sein de la corporation, surtout si l'on se mettrait à l'exploiter à des fins électoralistes. La conjoncture se prêtant effectivement à cette tendance, les assemblées générales électives se préparent activement au niveau des ordres des avocats, l'on n'exclut pas, selon un avis largement partagé, le recours aux surenchères autour des dispositions de la loi N° 13-07 du 29 octobre 2013. Néanmoins, estime à ce propos le président de l'Union nationale des ordres des avocats (UNBA), maître Mostefa Lenouar, «la loi est sur le Journal officiel, elle est désormais une référence juridique officielle impossible à ignorer ou à contourner, mais cela ne veut pas pour autant dire que plus personne ne peut contester ou émettre des objections sur son contenu, ce n'est pas le Coran. Les avocats ont toute la latitude de travailler et fournir des efforts dans l'avenir pour une amélioration objective de ses articles». Interrogé hier sur les réactions et les développements attendus dans le sillage de la publication de la loi portant organisation de la profession d'avocat sur le Journal officiel, maître Mostefa Lenouar n'a pas manqué de réaffirmer sa satisfaction et sa fierté d'avoir contribué avec les bâtonniers régionaux et le ministère de la Justice à la mise en place d'une loi considérée à la hauteur des espoirs du justiciable et des robes noires. «C'est un acquis considérable qui a obtenu l'adhésion de tous les bâtonniers», rappelle maître M. Lenouar, non sans se demander «que peut-on encore ajouter aujourd'hui à ce sujet ?». Toutefois, notre interlocuteur rappelle qu'il reste encore à plaider en faveur d'une accélération de la promulgation des textes réglementaires, en associant les gens de la corporation à cette démarche. Maître M. Lenouar a souligné dans ce contexte que «le corps des avocats algériens est prêt à accompagner le ministère de la Justice dans l'élaboration des textes complémentaires de la loi sur la profession d'avocat, notamment, a-t-il expliqué, pour ce qui est de l'application des articles 33 et 34 qui subordonnent l'accès à la formation à la profession à un concours et pour ce qui est de la création des écoles régionales d'avocat. »L'implication d'avocats à l'élaboration de ces textes doit se faire dans le cadre du dialogue instauré entre les barreaux des avocats et la tutelle», a-t-il encore soutenu. Pour l'instant, dans ses dispositions transitoires, l'article 133 de la loi N° 13-07 du 29 octobre 2013 stipule qu'en attendant la mise en place des écoles de formation d'avocat, les instituts de droit sont chargés conformément à la réglementation en vigueur d'organiser le concours d'accès à la formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Sur un autre registre d'actualité lié à la décision de la chambre administrative de la cour de Mascara rendue avant-hier et qui a déclaré, suite à une plainte des avocats de la wilaya de Saïda, l'illégalité de la représentativité du bâtonnier régional représentant les juridictions de Mascara, Saïda et Naâma, ainsi que l'annulation du conseil de discipline et la désignation d'un expert pour éplucher les comptes financiers de l'ordre des avocats en question, le président de l'Union des ordres des avocats a été sollicité pour tenir une réunion urgente de l'UNBA, mais il a refusé catégoriquement de recourir à cette démarche. «Le bâtonnier de Mascara devrait suivre la voie du recours réglementaire pour annuler la décision de la chambre administrative, il n'y a aucune autre solution envisageable», tranche-t-il. Dans ce sillage, maître M. Lenouar annonce l'organisation des assemblées électives des ordres des avocats avant la fin de l'année en cours, tout en indiquant que l'ordre des avocats de Constantine (qu'il préside) tiendra son assemblée générale élective le 21 décembre prochain. La campagne pour le renouvellement des bâtonnats régionaux est ouverte.
