Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Des milliers de manifestants pro-palestiniens dénoncent le soutien de l'Allemagne à Israël    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Selon le président du Réseau NADA : «La majorité pénale à 10 ans est une grave erreur»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 01 - 2014


« La révision de certaines dispositions du code pénal en faveur d'une meilleure protection de l'enfance, notamment celle victime d'enlèvements suivis d'agressions sexuelles et assassinat, est une avancée historique», a déclaré, hier, Abderrahmane Arrar, président du Réseau algérien pour la défense des droits de l'enfant (NADA), au micro de la chaîne Une de la radio nationale. L'invité de la radio a également indiqué que les amendements introduits dans l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 du code pénal aggravant les peines contre l'utilisation des enfants dans la mendicité et la traite des enfants étaient un «autre acquis en faveur d'une meilleure protection de cette catégorie la plus fragile de la société». Fruit d'un travail de concertation avec des parlementaires de différents bords et certaines parties de la société civile, «la criminalisation de l'enlèvement des enfants avec l'application automatique de la peine de mort en cas de kidnapping, suivi de sévices sexuels et d'assassinat peut grandement aider à la dissuasion de ces atteintes graves au droit de la personne humaine, totalement étrangères à notre religion et notre culture», a encore indiqué Abderrahmane Arrar. Interrogé sur les modalités d'application de la peine de mort, suspendue par un moratoire depuis 1993 sur décision de l'ex-président Zeroual, le président du Réseau Nada a expliqué qu'avec la révision du code pénal, «le législateur algérien a justement levé toute équivoque concernant la peine de mort qui ne reste dorénavant applicable qu'aux personnes coupables d'enlèvements d'enfants, suivis d'agression sexuelle et d'assassinat, et cela sera réellement appliqué dans le futur, même si les modalités effectives de cette peine maximale restent à définir avec précision». Concernant la révision de l'âge de la majorité pénale des enfants qui a été réduite à dix ans, malgré la bataille menée par de nombreux parlementaires hostiles à cette révision, Abderrahmane Arrar l'a qualifiée de «grave erreur» dans l'actuel code pénal et une «atteinte à la convention internationale en matière de protection des droits de l'enfance». L'article 49 relatif à la majorité pénale de l'enfant est aussi «en contradiction flagrante avec le code civil qui stipule que la majorité civile est de 23 ans et l'âge de discernement à 16 ans tandis que le code pénal fixe l'âge pénal de l'enfant à 10 ans; cela veut dire qu'un enfant de 10 ans peut être incarcéré dans un établissement de rééducation pendant qu'il est encore sous le tutorat de ses parents, irresponsable et loin de jouir de ses facultés ni mentales ni physiques. Nous estimons qu'il s'agit là d'une approche erronée et nous ferons tout pour arriver à la révision de cet article qui constitue une atteinte flagrante aux droits de l'enfant», a encore souligné Abderrahmane Arrar. Au sujet d'un autre amendement apporté au code pénal obligeant un représentant du parquet à se rendre sur les lieux en cas d'enlèvement d'enfant, le président du Réseau Nada a estimé que cela constitue «une consolidation du droit à la vie de l'enfant, de même qu'il attribue des prérogatives plus larges au juge d'instruction chargé de l'enquête». Estimant que le système juridique et judiciaire algérien connaît «des avancées notables en matière de protection des droits de l'enfant», l'invité de la radio a fait montre de sa satisfaction de voir le législateur aggraver les peines contre les personnes qui utilisent des enfants dans la mendicité, avec un doublement de la peine si la personne mise en cause a un lien de parenté direct avec l'enfant. Exprimant sa vive inquiétude de voir les enfants utilisés dans le travail au noir ou livrés à la rue dans de nombreuses régions du pays, Abderrahmane Arrar a plaidé pour un renforcement du dispositif de protection sociale de cette frange de la société, une «avancée des plus importantes qui pourrait venir avec le projet de loi sur la protection de l'enfance qui sera prochainement présenté à l'APN». Avec 180 cas d'enlèvements d'enfants enregistrés en 2012 et le «choc national» provoqué par l'enlèvement et l'assassinat barbare de Brahim et Haroun à Constantine, le président du Réseau NADA a appelé pour une protection de l'enfance plus efficiente «en repensant la gouvernance locale et mettre en place un mécanisme de veille et de prévention contre la criminalité et la violence dans les quartiers, les cités et les villes».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.