Pas moins de 241 sociétés ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2012 au niveau de la wilaya de Aïn Témouchent, a-t-on appris par la voix de M. Rekia Saïd, directeur de l'antenne locale du Centre national du registre de commerce (CNRC). Ces 241 sociétés figurent parmi un total de 368 sociétés concernées par cette opération au niveau de la wilaya, soit un taux de 65,49%, a-t-on indiqué. Considérant ces résultats différenciés (nombre de dépôts par rapport aux sociétés inscrites au registre du commerce local), la wilaya se classe au niveau national dans le quatrième groupe (entre 66 et 69 pour cent) sur les neuf mis en place par le CNRC, a-t-on ajouté. Le dépôt légal des comptes sociaux au CNRC est une procédure légale obligatoire régie par l'article 717 du code de commerce. Ces inscriptions se répartissent entre 2.525 immatriculations principales (dont 2480 physiques), 349 immatriculations secondaires, 1036 modifications, 1359 radiations principales, 136 radiations secondaires et 123 dépôts d'actes de sociétés. Le nombre de commerçants inscrits au registre de commerce, au 31 décembre 2013, était de 22.543 dont 21.868 personnes physiques et 675 personnes morales. Par secteurs d'activités, ces commerçants sont répartis entre 2685 pour la production industrielle, 552 pour le commerce en gros, 103 pour l'importation, 9564 pour le commerce en détail et 9877 pour les services. A rappeler ici la nouvelle loi (13-06 du 23 juillet 2013) modifiant et complétant la précédente loi 04-08 du 14 août 2004, qui porte notamment sur l'autorisation de certaines personnes condamnées par la justice à s'inscrire au registre de commerce et à faciliter leur insertion sociale. L'ancien article 8 de la loi de 2004, modifié dans ce texte, constituait un obstacle pour de nombreux postulants à la création d'entreprises notamment les jeunes promoteurs dont les extraits de casiers judiciaires portent des mentions relatives à des délits ou crimes commis. Cependant cette nouvelle loi a maintenu cette interdiction pour les personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l'étranger, de la production et la commercialisation de produits falsifiés destinés à la consommation humaine ou animale.
