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112 opérateurs bénéficient des dispositions du «couloir vert»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 04 - 2014

Quelque 112 opérateurs économiques dont plus de dix au niveau de la région d'Oran ont bénéficié du statut d'opérateur économique agréé (OEA) accordé par la direction générale des douanes (DGD). Il s'agit d'opérateurs exerçant dans la transformation de la matière première importée et dans la production.
Ce dispositif offre à ces opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. Ce statut, entré en vigueur en juillet 2012, est régi par les dispositions du décret exécutif n° 12/93 du 1er mars 2012. Les opérateurs bénéficieront ainsi d'une simplification des procédures douanières avec un dédouanement et un enlèvement rapide de la marchandise aux frontières. Ce couloir vert reste ouvert à tout opérateur inscrit au registre du commerce et disposant d'une bonne fiscalité et surtout d'aucun contentieux. Pour bénéficier des avantages de ce couloir vert, les services de la direction régionale des douanes d'Oran ont rappelé que les opérateurs économiques doivent répondre à tous les critères exigés par le cahier des charges. Ce document délivre le statut d'agrément aux importateurs ou exportateurs, personnes physiques ou morales, disposant d'une comptabilité transparente et d'une gestion saine. Cette mesure d'encadrement du commerce extérieur, comme on l'explique à la douane, va réduire les délais de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Ceci représente un véritable soulagement pour les entreprises productrices et, surtout, celles activant dans la transformation. Le contrôle a posteriori se fera dans les unités de transformation ou de production par les services des douanes. Toute infraction pouvant être constatée pourrait se terminer par un retrait de l'agrément et le couloir vert sera rouge pour l'opérateur. Les douanes d'Oran ont recensé toutes les entreprises fiables. Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l'Union européenne.
A terme, il peut générer un net avantage commercial pour l'entreprise. La durée de traitement des dossiers de dédouanement des opérateurs concernés par le statut de l'OEA ne dépasse pas en moyenne 30 minutes de l'enregistrement de la déclaration de dédouanement à l'obtention du bon d'enlèvement de la marchandise.


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