« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



112 opérateurs bénéficient des dispositions du «couloir vert»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 04 - 2014

Quelque 112 opérateurs économiques dont plus de dix au niveau de la région d'Oran ont bénéficié du statut d'opérateur économique agréé (OEA) accordé par la direction générale des douanes (DGD). Il s'agit d'opérateurs exerçant dans la transformation de la matière première importée et dans la production.
Ce dispositif offre à ces opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. Ce statut, entré en vigueur en juillet 2012, est régi par les dispositions du décret exécutif n° 12/93 du 1er mars 2012. Les opérateurs bénéficieront ainsi d'une simplification des procédures douanières avec un dédouanement et un enlèvement rapide de la marchandise aux frontières. Ce couloir vert reste ouvert à tout opérateur inscrit au registre du commerce et disposant d'une bonne fiscalité et surtout d'aucun contentieux. Pour bénéficier des avantages de ce couloir vert, les services de la direction régionale des douanes d'Oran ont rappelé que les opérateurs économiques doivent répondre à tous les critères exigés par le cahier des charges. Ce document délivre le statut d'agrément aux importateurs ou exportateurs, personnes physiques ou morales, disposant d'une comptabilité transparente et d'une gestion saine. Cette mesure d'encadrement du commerce extérieur, comme on l'explique à la douane, va réduire les délais de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Ceci représente un véritable soulagement pour les entreprises productrices et, surtout, celles activant dans la transformation. Le contrôle a posteriori se fera dans les unités de transformation ou de production par les services des douanes. Toute infraction pouvant être constatée pourrait se terminer par un retrait de l'agrément et le couloir vert sera rouge pour l'opérateur. Les douanes d'Oran ont recensé toutes les entreprises fiables. Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l'Union européenne.
A terme, il peut générer un net avantage commercial pour l'entreprise. La durée de traitement des dossiers de dédouanement des opérateurs concernés par le statut de l'OEA ne dépasse pas en moyenne 30 minutes de l'enregistrement de la déclaration de dédouanement à l'obtention du bon d'enlèvement de la marchandise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.