Chorfi dévoile le slogan    Une formation au profit des médias sur la couverture de l'élection présidentielle en collaboration avec la Cour constitutionnelle    Quels impacts de la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA où Sonatrach est un acteur majeur de l'approvisionnement en gaz naturel du marché espagnol ?    AG des Nations Unies: vote attendu vendredi d'une résolution exigeant l'adhésion à part entière de la Palestine    Réunion de consultations à huis-clos au CS sur les charniers à Ghaza    Un terroriste abattu, 21 éléments de soutien arrêtés et des armes saisies    L'accent mis sur la valorisation de l'héritage historique du pays    Emission de trois timbres poste à l'occasion du 58e anniversaire de la nationalisation des mines    L'UIPA condamne les menaces de l'entité sioniste de poursuivre ses opérations militaires à Rafah    Le Conseil de la nation participe samedi à Doha à la conférence des femmes leaders en soutien à la femme et à l'enfant palestiniens    Banques publiques: lancement prochain d'un avis d'appel à candidature pour le recrutement d'administrateurs indépendants    3e congrès de formation en santé: l'importance du dépistage précoce du diabète réitérée    Une équipe médicale de l'ONG "Médecins du Monde" en mission de solidarité aux camps des réfugiés sahraouis    Coup d'envoi de la 3e édition de la caravane nationale "Un jeune, une idée"    Des artistes célèbrent le Rai algérien, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité    La mémoire et l'histoire, source de fierté et facteur de mobilisation autour des projets nationaux    APN: les représentants de la communauté nationale saluent la décision du président de la République de faciliter le déplacement des Algériens établis à l'étranger    Athlétisme/Championnats arabes U20: neuf nouvelles médailles pour l'Algérie    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): médaille d'argent pour l'Algérien Hocine Bettir à Pattaya en Thaïlande    Touggourt: portes ouvertes sur l'Ecole des sous-officiers des transmissions    Visite guidée au profit des médias à l'ENPEI "chahid Badji Mokhtar"    Ligue 1 Mobilis: MCA-USMA fixé au vendredi 17 mai au stade 5-juillet (LFP)    Soraya Mouloudji inaugure le 9e Festival national de la création féminine à Alger    Retour du MCA après une longue absence    Eliminatoires de la Coupe du monde des U17 féminines Maroc -Algérie La FAF dit non… si le même maillot est arboré    Au nom du sionisme et de l'Amérique, le monde tu domineras !    Ouverture du Salon du commerce électronique et de l'économie numérique    La Finale JSK – ESS à Rouiba    520.000 candidats répartis sur 1.842 centres d'examen    La question de l'emploi, intimement liée à la réalisation du développement économique    L'évacuation par l'entité sioniste des habitants de Rafah est «inhumaine et inconcevable»    «La protection est garante de la croissance et la prospérité de l'innovation»    Un mort et 1 blessé dans un accident de la route à Aïn Tédelès    Des origines à nos jours    Portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Défaut de facturation : 13 milliards de chiffre d'affaires dissimulés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 07 - 2014

Les inspecteurs chargés du contrôle des pratiques commerciales ont réussi à mettre à nu un chiffre d'affaires dissimulé, de plus de 13 milliards de centimes dans 5 wilayas : Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem et Tlemcen, relevant de la direction régionale du Commerce d'Oran.
Ce défaut de facturation constitue, en effet, l'une des infractions la plus constatée après l'absence d'hygiène et l'insalubrité des lieux. Les agents du Commerce ont découvert que de nombreux opérateurs achetaient et écoulaient leurs marchandises, sans aucune facture, attestant le prix réel du produit. Un stratagème que des opérateurs adoptent pour échapper au fisc, ce qui représente, sans doute, un réel préjudice pour les caisses du Trésor public. Cette fraude fiscale a été détectée chez des commerçants de détail comme de gros. C'est dans la wilaya de Mostaganem que le montant de cette fraude fiscale reste le plus élevé, avec près de 6 milliards de centimes de chiffre d'affaires dissimulés. Celle-ci est suivie d'Aïn Témouchent avec 5 milliards de centimes, montant de la fraude et enfin Oran avec 2 milliards de centimes. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence, explique-t-on du côté des services concernés. Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'économie nationale, l'administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permet d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques. Depuis le début du ramadhan, plus de 10.000 commerçants ont été contrôlés dans la région dont 4.093, à Oran. Les agents chargés du contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont procédé dans le sillage de ces opérations à la verbalisation de 2.346 commerçants dont 872 pour la seule wilaya d'Oran et ce pour différentes infractions qui sont le manque d'hygiène, le défaut de facturation, le défaut de registre de commerce, entre autres. Ceci a engendré la fermeture de176 locaux commerciaux dont 82, à Oran.
Les causes les plus répandues sont l'exercice d'activité sans registre de commerce et l'absence de local. En effet, les commerces, présentant un risque pour la santé du consommateur, sont, immédiatement, fermés. Ce sont, en effet, les grands axes du dispositif d'intervention qui est appliqué, durant cette saison. Les arrêtés de fermeture sont, dans ce cadre, signés et exécutés, le jour même pour des commerces dont les conditions d'hygiène laissent vraiment à désirer. Cette décision, initiée par les services de la wilaya, vise surtout, à développer la vigilance en matière de lutte contre les intoxications alimentaires. Un phénomène que les services de la wilaya redoutent, le plus, pendant la saison des fortes chaleurs. Dans ce contexte, plus de 9 tonnes de produits impropres à la consommation ont été également retirées du marché, au cours du mois de ramadhan dans ces régions.
Parmi ces produits, des viandes rouges et blanches, ainsi que des produits laitiers. Dans la wilaya d'Oran, les agents ont saisi 2 tonnes de marchandises périmées et ne répondant pas aux normes requises, en matière de qualité et de conformité. Notons, par ailleurs, que quelque 600 brigades ont été mobilisées, dans toute la région, pour mener à terme ce contrôle. Dans le wilaya d'Oran, le dispositif porte sur un déploiement de 200 brigades chargées de veiller au respect de l'hygiène des produits destinés à la consommation et au contrôle de pratiques commerciales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.