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Infraction au change : 4.400 euros saisis au port d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 07 - 2014

Les agents des douanes chargés de la visite des voyageurs au port d'Oran ont réussi cette semaine à déjouer une tentative de transfert illégal de devises. En effet, c'est au cours d'un contrôle des passagers à destination d'Alicante que les douaniers ont découvert la somme de 4.400 euros que le voyageur avait soigneusement dissimulée dans son pantalon. Lors des formalités douanières celui-ci a dit qu'il n'avait rien à déclarer. Il s'agit, en effet, d'une infraction à la législation des changes et au mouvement des capitaux, puisque le voyageur n'a pas déclaré cette somme lors de l'accomplissement des formalités.
Ainsi et en application de l'ordonnance 96 /22, les douaniers ont confisqué les devises et appliqué une amende de dix fois la valeur de la saisie.
Dans le cadre des affaires d'infraction au code des changes, plusieurs saisies ont été effectuées par les douaniers opérant au port et à l'aéroport d'Es-Sénia. Il y a lieu de citer à ce titre l'affaire des 20.450 euros dont le propriétaire n'en a déclaré que 150. Les douaniers du port d'Oran sont parvenus, au courant de cette année, à la saisie de 12490 euros, un montant qu'un voyageur en provenance de Marseille n'a pas déclaré lors des formalités d'usage au débarquement.
Ces saisies renseignent parfois sur le caractère délibéré de certains passagers à ignorer la loi qui prévoit la déclaration de tout objet aux frontières. Dans ce cadre et pour mieux vulgariser ces mesures, des dépliants ont été mis à la disposition des passagers pour les renseigner sur le seuil des bagages autorisés et surtout sur les produits prohibés à l'importation et à l'exportation, en plus des marchandises devant être déclarés à l'exemple des bijoux et de l'argent.


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