Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    L'AADL précise les modalités de paiement en ligne    Plusieurs services électroniques offerts aux retraités    Des taxes américaines, de l'arbitrage de l'UE sur l'économie algérienne et les raisons du faible impacts de la décision US du blocage des exportations d'hydrocarbures du Venezuela sur les cours mondiaux    Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge d'un an sa force de maintien de la paix    Les Casques bleus ciblés par des attaques brutales    Le Pentagone dévoile une étude qui montre l'arsenal hypersonique chinois    Les Canaris perdent leurs plumes ?    Le CRB et la JSS se rachètent    Handball : Mourad Bousbet élu à la tête de la Zone 1 de la Confédération africaine    Célébration de la Journée internationale de la langue arabe    Les acolytes de Retailleau devraient s'occuper des enfants français contraints de subir l'abstinence alimentaire    Disparition d'un petit enfant à Sour, les recherches se poursuivent    Trois auteurs algériens sur la longue liste    Mostaganem au rendez-vous du melhoun    Récupération de 48 pièces de monnaie archéologique et arrestation d'une personne    Hidaoui annonce le lancement de la plate-forme numérique ''Moubadir'' dédiée à l'action bénévole    Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 2.800 actes de propriété bientôt délivrés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 08 - 2014

Vingt-cinq actes de propriété viennent d'être régularisés par la direction des domaines de la wilaya d'Oran dans le cadre des nouvelles dispositions initiées par la wilaya d'Oran quant à la régularisation foncière. Cette opération a été effectuée au profit de la direction de l'agence foncière qui, à son tour, va procéder à la délivrance de 2.873 actes de propriété aux acquéreurs du foncier. Le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation est en cours.
Notons, par ailleurs, que cette opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement en troisième ou quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Dans le cadre des dispositions prises pour la régularisation du foncier à Oran, une nouvelle opération de régularisation visant a délivrer 5.000 nouveaux actes de propriété au niveau de l'ensemble des communes de la wilaya est en cours de préparation, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos sources indiquent qu'une commission restreinte de wilaya regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'urbanisme et de la construction et de la direction de la réglementation de la wilaya a été mise en place pour le lancement de l'opération dans les plus brefs délais. La relance de l'opération intervient suite aux milliers de demandes de régularisation déposées par les citoyens à travers les communes et qui attendent toujours la délivrance d'un acte de propriété. Cependant et malgré les entraves, 10.000 actes de propriété ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. D'autre part, 5.439 actes de propriété avaient été programmés en 2011 par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.