L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La wilaya se penche sur le problème: Le casse-tête des actes de propriété
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 04 - 2011

La salle hémicycle de la wilaya d'Oran abrite aujourd'hui une rencontre sur la régularisation du foncier urbain. La rencontre verra la présence des responsables des différents organismes chargés de ce dossier telles l'agence foncière, la direction des domaines, la direction de l'urbanisme, entre autres. Différents thèmes liés à la gestion du dossier de délivrance des actes de propriété et les contraintes qui entravent l'opération seront débattus lors de cette rencontre. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes touchées par l'exode.
Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de propriété ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. D'autre part, 5.439 actes de propriétés seront délivrés cette année par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires.
Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.
D'autre part, les bénéficiaires de l'opération d'auto-construction de la localité de Cap Blanc, relevant de la daïra de Boutlélis, ont saisi cette occasion en demandant aux autorités locales la régularisation de leurs situations. Ces citoyens ont bénéficié de logements sociaux à Cap Blanc au milieu des années quatre vingt et n'ont toujours pas reçu de titre de propriété, à ce jour. En ce temps là, l'agence foncière de Boutlélis leur avait livré les carcasses des logements en vue d'être achevées par les bénéficiaires de l'opération sans actes de propriétés car il fallait payer les travaux des gros œuvres. Le temps aidant, beaucoup des bénéficiaires avait revendu leur logement par la formule de désistement, parfois à des prix dérisoires, et certains logements de 100 mètres carrés ont été cédés à 20 millions de centimes. Cette situations confuse a mis les nouveaux acquéreurs en porte-à-faux avec l'administration et l'agence foncière de Boutlélis, d'où cet appel aux autorités locales de procéder à la régularisation administrative et notariale de ces logements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.