In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach 2 : Ksentini «révolté» par la prolongation de la détention provisoire
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 09 - 2014

«Je considère que les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, sont extrêmement positives, surtout qu'ils viennent de la part d'un ministre lui-même ancien magistrat qui connaît parfaitement tous les dossiers sensibles du secteur», a indiqué hier le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme (CNCPPDH) au micro de la Chaîne 3 de la radio nationale.
Estimant que la «vraie réforme du secteur de la justice ne fait que commencer», l'invité de la radio a estimé qu'il «est temps de faire bouger les lignes parce que la volonté politique existe et est clairement affirmée ; une nouvelle ère pour une justice digne de ce nom s'ouvre en Algérie, surtout que le temps des discours creux et des déclarations d'intention semble définitivement révolu», a-t-il affirmé. Plaidant pour un dépoussiérage du rapport Issad, datant du début des années 2000, Me Farouk Ksentini a souligné le «caractère consensuel» de ce rapport, surtout pour les réformes proposées en matière de détention provisoire, de lutte contre la corruption et la formation des magistrats. Parlant de «résistances passives» dans le secteur de la Justice, il a estimé que l'Algérien «au même titre qu'une nourriture de qualité, une santé de qualité, une école de qualité, a droit surtout à une justice de qualité, en ce sens qu'il s'agit là aussi d'un produit de consommation quotidien de la communauté nationale». Qualifiant de «véritable industrie» le recours abusif à ce qu'il a appelle une «mauvaise pratique de la détention provisoire», Me Ksentini a estimé que «le temps est venu pour se débarrasser de cette grande injustice». Parce que la «présomption d'innocence n'est pas respectée en Algérie, le recours excessif à la détention préventive est un véritable fléau du système judiciaire algérien et j'en appelle aux autorités compétentes à appliquer scrupuleusement la loi, ni plus ni moins», a expliqué le président de la CNCPPDH. Citant l'exemple de l'affaire dite de «Sonatrach 2», Me Farouk Ksentini s'est dit «révolté» de voir la durée de détention provisoire prolongée de quatre mois à la demande de la Chambre d'accusation, alors «qu'il a y longtemps qu'ils sont en prison», a-t-il indiqué. «Au moins le tiers des personnes incarcérées, c'est à-dire à peu près 55.000, le sont au titre de la détention préventive, ce qui est énorme pour un pays qui prétend au rang légitime d'un Etat de droit», a encore martelé l'invité de la Chaîne 3.
Au sujet de la dépénalisation de l'acte de gestion, le président de la CNCPPDH a estimé que «le temps est venu de donner une véritable sécurité aux gestionnaires de façon à leur permettre de faire preuve d'initiative et d'innovation, et surtout les débarrasser de cette épée de Damoclès qu'est la prison en cas de faute de gestion», a-t-il plaidé. Estimant qu'une justice indépendante était un «impératif absolu», Farouk Ksentini a expliqué qu'il «n'était pas possible de parler de démocratie sans justice indépendante et sans véritable liberté du juge qui doit obéir à sa seule conscience et à la loi».
Le renforcement des pouvoirs hiérarchiques de la justice sur la police judiciaire a été l'autre mesure annoncée par Tayeb Louh et favorablement accueillie par Me Farouk Ksentini qui a considéré que «c'est la police qui doit être au service de la justice et pas le contraire». Les recours excessifs à la Cour suprême qui croule sous le poids de 275.000 dossiers en suspens à cause d'une «justice mal rendue», la situation des droits de l'homme en Algérie, la lutte contre la corruption et la nouvelle mesure qui consiste à garantir une protection pour les témoins à charge, les nouvelles dispositions pour une meilleure protection de la femme et des enfants ont été les autres points débattus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.