La liberté provisoire ou le contrôle judiciaire pourrait constituer l'alternative à l'incarcération, estime Ksentini. La liberté provisoire ou le contrôle judiciaire pourrait constituer l'alternative à l'incarcération, estime Ksentini. Ni le président de la République, ni les ministres de la Justice qui se sont succédé, ni la bataille engagée depuis plusieurs années par Farouk Ksentini, n'ont pu venir à bout du recours excessif des magistrats à la détention préventive. C'est ce qu'a tenu à dénoncer, encore une fois, hier, le président du CNCPPDH, Farouk Ksentini, sur les ondes de la radio nationale. «L'image de la justice est ternie dans l'abus de la détention préventive», a-t-il déploré, soulignant qu' «elle est excessive et injustifiée» . Farouk Ksentini trouve plusieurs explications à cette situation. Il y a d'abord les traditions dans le corps des magistrats qui, selon Ksentini, «n'ont rien vu dans leur formation de la détention préventive et qui continuent dans la lignée de ce qu'ils ont constaté à leur arrivée à la profession». Il y a aussi le côté culturel, confie le premier responsable de la commission des droits de l'Homme. Et c'est toujours les magistrats qui sont sur sa ligne de mire. Plus qu'un simple souhait, mais une exigence de Ksentini à l'adresse des juges : «Il faut que les magistrats se débarrassent du côté répressif qui les caractérisent souvent», regrettant que les juges d'instruction considèrent que «la loi leur donne la possibilité d'infliger une punition préalable à quelqu'un qui bénéficie de la présomption d'innocence». L'incarcération d'un suspect ou d'un inculpé n'est pas nécessaire, estime-t-il. Pour lui, la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire pourrait constituer l'alternative à l'incarcération. La bataille qu'il a engagée pour réduire le recours à la détention provisoire a-t-elle eu des échos ? Il faut du temps, estime Farouk Ksentini, qui juge que « les magistrats n'ont pas appris que la liberté est considérée comme la règle et la détention préventive comme éminemment exceptionnelle ». Tout autant, il pense que les choses sont en train de venir. Il faut du temps. Un temps qu'il juge assez long en ce sens que la détention préventive complique davantage la situation dans les prisons surpeuplées qui renferment entre 55 et 56.000 détenus. Une réduction de l'usage de la détention provisoire aura, selon lui, l'avantage de faire baisser la population carcérale. Une population qui renferme bon nombre de détenus victimes d'erreurs judiciaires qu'il faut réparer, «d'une manière réelle, mais non symbolique comme c'est le cas actuellement», fait-il savoir, soulignant que « le mandat de dépôt avec les dégâts qu'il occasionne sur les aspects humain, culturel et moral et qui ne sert strictement à rien, nécessite la peine de le revoir». Les délais de détention sont parfois très longs. Certains durent jusqu'à 44 mois. Sur ce cas, le président du CNCPPDH avance que ce sont des cas liés à des affaires de terrorisme ou d'actes terroristes qui nécessitent des investigations poussées, complexes sur le sol national et parfois transnational. Pour les affaires en matière correctionnelle 8 mois, ou criminelle 16 mois, délais qu'il estime «raisonnables», le président de la CNCPPDH défend l'idée qu' « il y a des affaires qui méritent d'être instruites dans les délais prescrits par la loi sans qu'il soit fait recours à la détention préventive». Enfin, Farouk Ksentini révèle que le rapport de la commission qu'il préside sera remis au président de la République le 10 décembre prochain, à l'occasion de la journée des droits de l'Homme. Ni le président de la République, ni les ministres de la Justice qui se sont succédé, ni la bataille engagée depuis plusieurs années par Farouk Ksentini, n'ont pu venir à bout du recours excessif des magistrats à la détention préventive. C'est ce qu'a tenu à dénoncer, encore une fois, hier, le président du CNCPPDH, Farouk Ksentini, sur les ondes de la radio nationale. «L'image de la justice est ternie dans l'abus de la détention préventive», a-t-il déploré, soulignant qu' «elle est excessive et injustifiée» . Farouk Ksentini trouve plusieurs explications à cette situation. Il y a d'abord les traditions dans le corps des magistrats qui, selon Ksentini, «n'ont rien vu dans leur formation de la détention préventive et qui continuent dans la lignée de ce qu'ils ont constaté à leur arrivée à la profession». Il y a aussi le côté culturel, confie le premier responsable de la commission des droits de l'Homme. Et c'est toujours les magistrats qui sont sur sa ligne de mire. Plus qu'un simple souhait, mais une exigence de Ksentini à l'adresse des juges : «Il faut que les magistrats se débarrassent du côté répressif qui les caractérisent souvent», regrettant que les juges d'instruction considèrent que «la loi leur donne la possibilité d'infliger une punition préalable à quelqu'un qui bénéficie de la présomption d'innocence». L'incarcération d'un suspect ou d'un inculpé n'est pas nécessaire, estime-t-il. Pour lui, la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire pourrait constituer l'alternative à l'incarcération. La bataille qu'il a engagée pour réduire le recours à la détention provisoire a-t-elle eu des échos ? Il faut du temps, estime Farouk Ksentini, qui juge que « les magistrats n'ont pas appris que la liberté est considérée comme la règle et la détention préventive comme éminemment exceptionnelle ». Tout autant, il pense que les choses sont en train de venir. Il faut du temps. Un temps qu'il juge assez long en ce sens que la détention préventive complique davantage la situation dans les prisons surpeuplées qui renferment entre 55 et 56.000 détenus. Une réduction de l'usage de la détention provisoire aura, selon lui, l'avantage de faire baisser la population carcérale. Une population qui renferme bon nombre de détenus victimes d'erreurs judiciaires qu'il faut réparer, «d'une manière réelle, mais non symbolique comme c'est le cas actuellement», fait-il savoir, soulignant que « le mandat de dépôt avec les dégâts qu'il occasionne sur les aspects humain, culturel et moral et qui ne sert strictement à rien, nécessite la peine de le revoir». Les délais de détention sont parfois très longs. Certains durent jusqu'à 44 mois. Sur ce cas, le président du CNCPPDH avance que ce sont des cas liés à des affaires de terrorisme ou d'actes terroristes qui nécessitent des investigations poussées, complexes sur le sol national et parfois transnational. Pour les affaires en matière correctionnelle 8 mois, ou criminelle 16 mois, délais qu'il estime «raisonnables», le président de la CNCPPDH défend l'idée qu' « il y a des affaires qui méritent d'être instruites dans les délais prescrits par la loi sans qu'il soit fait recours à la détention préventive». Enfin, Farouk Ksentini révèle que le rapport de la commission qu'il préside sera remis au président de la République le 10 décembre prochain, à l'occasion de la journée des droits de l'Homme.
