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Opérateur économique agréé (OEA) : 160 opérateurs ont bénéficié du statut
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 10 - 2014


Quelque 160 opérateurs économiques ont bénéficié du statut d'opérateur économique agréé (OEA) accordé par la direction générale des douanes, a-t-on appris, hier, auprès du directeur général des douanes en visite à Oran. Il s'agit d'opérateurs exerçant dans la transformation de la matière première importée et dans la production. Ce dispositif offre à ces opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. Ce statut, entré en vigueur en juillet 2012, est régi par les dispositions du décret exécutif n° 12/93 du 1er mars 2012. Les opérateurs bénéficieront ainsi d'une simplification des procédures douanières avec un dédouanement et un enlèvement rapides de la marchandise aux frontières. Ce couloir vert reste ouvert à tout opérateur inscrit au registre du commerce et disposant d'une bonne fiscalité et surtout d'aucun contentieux. Pour bénéficier des avantages de ce couloir vert, les services de la direction régionale des douanes d'Oran ont rappelé que les opérateurs économiques doivent répondre à tous les critères exigés par le cahier des charges. Ce document délivre le statut d'agrément aux importateurs ou exportateurs, personne physique ou morale, disposant d'une comptabilité transparente et d'une gestion saine. Cette mesure d'encadrement du commerce extérieur, comme l'explique-t-on à la douane, va réduire les délais de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Ceci représente un véritable soulagement pour les entreprises productrices et surtout celles activant dans la transformation. Le contrôle a posteriori n'a relevé aucune anomalie, a ajouté le même responsable et de préciser qu'une formation sera assurée au profit de douaniers chargés du contrôle a posteriori. Cette opération se fait dans les unités de transformation ou de production par les services des douanes. Toute infraction pouvant être constatée pourrait se terminer par un retrait de l'agrément et le couloir vert sera rouge pour l'opérateur. Les douanes d'Oran ont recensé toutes les entreprises fiables. Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l'Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour votre entreprise. La durée de traitement des dossiers de dédouanement des opérateurs concernés par le statut de l'OEA ne dépasse pas en moyenne 30 minutes, de l'enregistrement de la déclaration de dédouanement à l'obtention du bon d'enlèvement de la marchandise.

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