Si le paiement par chèque, entre autres modes de paiement applicables de par le monde, ne pose aucun problème ailleurs, en Algérie, il donne l'impression d'être au centre d'un véritable enjeu économique dont les intérêts restent occultes. Derechef, une nouvelle date est avancée pour son entrée en vigueur, si l'on croit le journal électronique TSA qui affirme, se référant à un document en sa possession, que l'entrée en vigueur du décret exécutif fixant les seuils applicables pour les opérations de paiement, devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers (chèque, virement bancaire, etc.) est fixée au 1er juillet 2015. Citant une source gouvernementale, TSA croit savoir que le décret en question devait être applicable dès janvier 2015 mais il a été reporté par la Premier ministre pour «permettre aux parties concernées de se préparer». Cette date n'est pas encore officielle et elle peut de nouveau être reportée aux calendes grecques comme elle l'a été par le passé. Le décret instaurant les paiements scripturaux (chèque, virement bancaire, carte de paiement, prélèvement automatique, lettre de change, billet à ordre et toute autre moyen de paiement scriptural dûment autorisé par la Banque d'Algérie) devait entrer en vigueur le 1er juillet 2014. Selon le décret qui sera publié prochainement au Journal officiel, ce texte concerne l'achat des véhicules neufs motocyclettes et cyclomoteurs immatriculés auprès des concessionnaires automobiles et autres distributeurs ou revendeurs et le paiement scriptural sera obligatoire lorsque le montant de la transaction dépasse les 100 millions de centimes. Une obligation également valable dans l'achat d'un bien immobilier dont le seuil dépasse 500 millions de centimes. L'achat de matériels roulants neufs, d'équipements industriels neufs lorsque le montant dépasse un million de dinars, doit être fait par les circuits bancaires, précise le texte. La même démarche est valable pour l'achat des biens de valeur, comme les bijoux, des objets d'antiquité et des œuvres d'art quand la facture dépasse là aussi les 100 millions de centimes. Idem pour l'achat aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers dépassant le million de dinars. Une mesure qui concerne également un paiement égal ou supérieur à 1 million de dinars effectué auprès des avocats, huissiers de justice et commissaires aux comptes. Le texte prend aussi en compte les tentatives de le contourner puisque les dispositions de ce décret s'appliquent aussi aux opérations de paiements partiels volontairement fractionnés, dont le montant global est supérieur aux seuils fixés. Si ce décret n'apporte rien de nouveau par rapport à celui devant entrer en vigueur en juillet dernier, il est considéré comme en retrait par rapport à celui de 2010 qui fixait le seuil de l'obligation d'utilisation du chèque à partir de 500.000 DA pour toutes les transactions commerciales. Pour rappel, le gouvernement Ouyahia a été obligé de reporter son application après les émeutes de janvier 2011. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la pénurie et l'augmentation subite des prix des produits de large consommation, responsables de ces émeutes est revenu sur l'obligation de paiement par chèque imposée aux grossistes et qui devait être appliquée en avril 2011. Les pouvoirs publics avaient fortement soupçonné alors des barons de l'informel d'avoir été à l'origine de ces émeutes pour forcer l'Etat à surseoir à l'application du décret. L'autre marche-arrière du gouvernement, le texte proposé aujourd'hui exclut tous les grossistes de l'informel de ces procédés de paiement.
