Ce second décret dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2015, rappelle celui déjà émis en 2005. Le gouvernement vient d'approuver un décret exécutif fixant les seuils applicables pour les opérations de paiement, devant être effectuées à travers les circuits bancaires et financiers. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2015. Le texte stipule que les transactions doivent être effectuées par les moyens de paiement scripturaux (chèque, virement bancaire, carte de paiement, prélèvement automatique, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural dûment autorisé par la Banque d'Algérie». Selon le décret «l'achat de véhicules neufs, motocyclettes et cyclomoteurs immatriculés auprès des concessionnaires automobiles et autres distributeurs ou revendeurs, se fera par les moyens de paiement scripturaux lorsque le montant dépasse le 1.000.000 DA» Il stipule aussi que l'achat d'un bien immobilier dont le seuil dépasse 500.000 DA, doit l'être également. L'achat de matériels roulants neufs, d'équipements industriels neufs lorsque le montant dépasse un million de dinars, doit être fait par les circuits bancaires, précise le texte. Idem pour «l'achat des biens de valeur auprès des marchands de pierres et de métaux précieux, des objets d'antiquité, les oeuvres d'art lorsque le montant de paiement dépasse le million de DA», précise le texte. L'achat aux enchères publiques de meubles et effets mobiliers dépassant ce montant est soumis à la même disposition, est-il précisé. Est soumis à cette mesure «tout paiement égal ou supérieur à 1 000 000 DA effectué auprès des entreprises ou professions non financières (avocat, huissiers de justice et commissaires aux comptes», selon le décret. Il faut savoir que le gouvernement avait déjà émis, en novembre 2005, un décret dans ce sens pour une somme moindre égalant 500.000 DA qui était exigible par chèque ou tout autre mode de paiement scriptural. Cette mesure avait été saluée par nombre de secteurs des pouvoirs publics en lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Qu'en est-il aujourd'hui? Les «baggarines» continuent à faire la sourde oreille à ce décret publié dans le JO n° 75 du 20/11/2005. On le constate dans les transactions opérées dans les marchés de gros de fruits et légumes, de bétail, de voitures, parmi les agriculteurs...la liste serait plus longue encore si on y ajoutait les artisans (maçons et autres), producteurs, fabricants, importateurs, grossistes, professions libérales... Il faut souligner que cette pratique est une «infraction pénale» sanctionnée par un tribunal correctionnel. Cette heureuse décision vers la modernisation du marché financier ne se fera pas sans heurts prévisibles. Il faut en effet que le secteur bancaire soit lui-même assaini en libérant les contraintes, bureaucratiques surtout, auxquelles sont confrontés les «pauvres petites gens» désireux d'ouvrir un compte bancaire. Les autorités financières pourront-elles assurer un suivi dans ces transactions financières à travers le «chèque au porteur». La certification de ce document devient obligatoire sans parler des tracasseries administratives qu'une telle exigence requiert.
