Le revers de trop    Dilapidation de deniers publics : Ahmed Ouyahia face à la justice    La justice "accélère" la cadence    Le général Bouazza nommé à la tête de la DSI    Les chantiers de la refondation du collectif Nabni / Chantier 2 - Rendre les urnes au Peuple Bâtir un système électoral zéro-fraude en moins de ...    Les bus de l'Etub ne circulent plus    Les réfrigérateurs Slimmed Down de LG : Plus minces et aliments plus frais    20 ans de monnaie unique dans l'UE: "L'euro, tel qu'il est aujourd'hui, n'est pas stable"    Huawei va déployer la 5G durant la CAN-2019    La Badr refuse-t-elle de payer les retraités de France?    Après la mort d'une journaliste : Arrestations et appel au calme en Irlande du Nord    Daesh revendique l'attaque meurtrière contre un ministère    4 assaillants tués en attaquant un QG de la sécurité    L'Algérie fer de lance de Seat dans le monde    Conseil de la Ligue arabe : M. Sabri Boukadoum participe à la réunion consacrée à la question palestinienne    28e journée de la Ligue 2 : Statu quo en tête, l'USMH n'est plus relégable    Grève contre le retour du directeur    L'OMA en quête de financement    C'est déjà plié pour Rivaldo    Quinze wilayas sont concernées    Des enfants à sauver    4 kg de kif saisis et 4 individus arrêtés    Spécialiste de l'Algérie : L'historienne Annie-Rey Goldzeiguer, tire sa révérence    13 réalisatrices au festival de Cannes 2019    Tamazight prochainement disponible sur Google traduction    De nouvelles salles de cinéma pour le Ramadhan    Session extraordinaire le 4 mai    La date fixée au 21 juin    Ouyahia, la chute d'un dinosaure    Feu vert officiel pour la mise en service    Ould Abbes dans de mauvais draps    Tizi Ouzou.. Les routes de tous les dangers    Championnat de Ligue 2.. Mobilis Le WAT et l'ASO à 3 points de l'élite    AG des fédérations sportives.. Les défis de l'heure    Il s'est mal comporté avec Bahloul à l'AG de l'UAFA.. Raouraoua déclare la guerre à la FAF    207 morts dans les attaques terroristes.. Massacre au Sri Lanka    Grippe saisonnière.. Net recul cette année    Mois du patrimoine.. Un riche programme    Lutte contre la criminalité : Près de 2900 suspects interpellés en mars dernier    Début du référendum constitutionnel en Egypte    Grandiose 20 Avril à Tizi Ouzou    Algérie-Mali, le 16 juin à Abu Dhabi    Trucs et astuces    Des remèdes complémentaires pour soulager une entorse de la cheville    La progression féconde    …sortir…sortir…sortir…    «Le prix payé pour tamazight a été exorbitant»    Forte explosion et tirs dans le centre de Kaboul    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tayeb Louh : L'affaire Khalifa jugée au cours de la présente session criminelle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 03 - 2015

L'affaire Khalifa Bank sera rejugée, en appel, lors de la présente session criminelle du tribunal criminel près la Cour de Blida, huit années après le premier procès, tenu en mars 2007, au niveau de la même instance judiciaire.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, l'a indiqué, jeudi à Alger, cité par l'APS. «L'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit, conformément, aux procédures judiciaires», a-t-il déclaré, ajoutant que le dossier est inscrit au rôle de la présente session criminelle, sans donner de date précise. Répondant à la question orale d'un député au Conseil de la Nation, le ministre a déclaré que «l'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit, conformément, aux procédures judiciaires et dans le cadre de la coopération internationale».
Tayeb Louh a précisé que l'Algérie «travaille avec des pays connus pour leur système juridique». Il a ajouté que le parquet chargé de l'affaire était seul habilité à fixer la date de l'ouverture du dossier, invitant la presse à prendre contact avec celui-ci, pour en être informée. Les mis en cause dans l'affaire Khalifa sont poursuivis pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels. La justice avait ouvert une enquête sur cette affaire, en 2007, après que la Banque d'Algérie eut constaté un trou de 3,2 milliards de DA dans la caisse principale de la Banque ‘El Khalifa'. Des peines de 20 ans de prison avaient été prononcées, lors du premier procès, tenu en mars 2007. Une cinquantaine de personnes avaient été relaxées, et 10 autres accusés condamnés, par contumace, parmi les 94 prévenus.
Le principal accusé, dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khalifa, est incarcéré à la Maison d'Arrêt d'El-Harrach depuis son extradition, le 24 décembre 2013, de Grande-Bretagne. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh a, également affirmé, lors d'une séance de questions orales au Sénat, que la réforme de la Justice a permis de «réduire les erreurs matérielles qui entachent les jugements et décisions de justice». «La réforme du secteur de la Justice a permis de réduire les erreurs matérielles qui entachent, parfois, les jugements et autres décisions, émanant de ce corps», a-t-il indiqué, en réponse à une question orale d'un membre du Conseil de la Nation, ajoutant que «la correction d'une faute matérielle ne signifiait pas que la juridiction, habilitée en la matière, intervenait en vue d'une modification du jugement ou décision entachés». Le législateur «n'a pas arrêté de délais» pour la rectification des erreurs matérielles, a, encore, fait savoir le ministre, précisant que pour les décisions administratives «un délai de deux mois, à compter de la date du jugement, est accordé pour apporter cette correction, en raison de l'urgence, qu'il y a, à les appliquer à la différence de la justice ordinaire». Pour ce qui est des erreurs matérielles sur les décisions civiles, l'échéance est de 20 jours, selon Tayeb Louh, pour qui, les erreurs matérielles surviennent, dans tous les pays du monde. «Quelles soient du fait des justiciables ou des préposés du système judiciaire, ces erreurs sont, sans grande importance» a, encore, considéré le ministre. Il a rappelé les mesures ayant accompagné la réforme de la Justice, citant l'introduction des technologies de l'information et de la communication, l'informatisation du système judiciaire et la signature et certification électronique. A à une question de la presse sur la consultation juridique, initiée par l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) à l'effet d'un pourvoi contre la légalité de la séance, le ministre de la Justice a estimé que «cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la liberté d'expression ; chacun est en droit d'entreprendre les démarches qu'il juge opportunes, dans le respect de la Constitution, le gouvernement, également», a-t-il dit. Quant à la commission chargée de la révision et de l'amendement du Code de la famille dans le volet relatif au divorce, Tayeb Louh a fait savoir que cette instance sera mise en place et qu'elle agira dans le cadre des orientations du président de la République. Selon le garde des Sceaux, le président de la République a ordonné au gouvernement «de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code, relatifs au divorce, qui prêtent à interprétation, en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaires, afin de combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne, garante de l'immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.