Le dispositif mis en place par l'Algérie en 2005 pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale a permis, depuis, à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) de transmettre à la justice 85 affaires documentées, preuves à l'appui. C'est ce qu'a déclaré hier à la radio nationale son président, M. Hibouche Abdenour, qui a rappelé que ce dispositif a été crée en 2002 et mis en place à travers la loi 05-01 du 6 février 2005 modifiée en février 2012 et, récemment, en février 2015, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les nouvelles dispositions de cette loi ont été publiées au Journal Officiel n°08 du 15 février 2015. 'Notre dispositif est conforme aux lois internationales'', rappelle M. Hibouche qui a précisé que 'plusieurs institutions interviennent dans ce processus, dont les domaines, les douanes, la Banque d'Algérie''. Il a ainsi expliqué que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la prévention du financement du terrorisme, plusieurs institutions publiques 'collaborent avec la CRTF'', expliquant par ailleurs que les professions libérales (avocats, notaires, industriels) sont tenues par la loi de faire leurs déclarations fiscales ou de dépôts d'argent. 'Nous travaillons sur les soupçons de blanchiment d'argent à travers plusieurs opérations, et là, il n'y a pas de secret professionnel ou secret bancaire en matière de blanchiment d'argent'', affirme M. Hibouche qui a rappelé que les institutions chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent communiquent entre elles, et le secret bancaire dans ce cas 'n'existe plus''. Depuis sa création, la CTRF a travaillé sur 85 affaires délictueuses et confirmées de blanchiment d'argent. Elles ont été transférées à la justice, a-t-il dit, reconnaissant, que le bilan ''est modeste'' comme nombre de dossiers transmis à la justice. Pour autant, 'même si on ne transmet pas à la justice des dossiers, on transmet des informations aux institutions (1 500 signalements aux services de sécurité, fiscaux et douanes). 'Les affaires signalées par les banques ont été exploitées et traduites en 85 dossiers de blanchiment d'argent avéré, et d'autres informations ont été transmises aux institutions concernées'', a ajouté le président de la CTRF, qui tient à préciser que 'nous ne transmettons à la justice que les affaires dont les soupçons sont confirmés, pas avant''. 'Le reste (des informations non confirmées) vont vers les institutions de sécurité, et on partage les informations avec les administrations concernées''. Dans la région, l'Algérie est au premier rang en matière de nombre d'affaires (80 par an) transmises à la justice'' a-t-il dit, avant de révéler que trois grosses affaires illicites de transfert d'argent à l'étranger ont été démasquées avec la collaboration de la Banque d'Algérie et la DG des douanes. Le blanchiment d'argent provient de plusieurs sources (drogue, majoration de valeur, évasion fiscale, transfert d'argent illicite...). En fait, il y a deux obligations pour la CTRF: 'contrôle du client et de l'origine de l'argent'' au niveau des institutions bancaires et financières, a-t-il dit, pour déterminer les cas de fraude et de blanchiment. Comme 'le financement du terrorisme est également une infraction et considéré comme blanchiment, il y a en réalité un lien entre le terrorisme et le blanchiment d'argent, avec une connexion avec les narcotrafiquants'', relève encore M. Hibouche qui a annoncé que le gouvernement 'a adopté un dispositif par rapport à des opérations d'importations illégales, des manœuvres frauduleuses pour transférer de l'argent à l'étranger''. Sur la décision de l'Arabie Saoudite d'inscrire l'Algérie dans une liste noire de pays qui ne respectent pas les règles du GAFI (Groupe d'action financière, mis en place par les ministres des Finances des pays membres des Nations Unies), il a estimé que le ministère des Affaires étrangères avait déjà réagi sur cette question. Au mois de février dernier, Ryad avait blacklisté l'Algérie avec 8 autres pays (Myanmar, Equateur, Pakistan, Indonésie, Ethiopie, Turquie, Yémen, Syrie) qui ne respectent pas les règles du Gafi et la Corée du Nord et l'Iran qui ne 'luttent pas contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme''. L'Algérie avait répondu à l'Arabie Saoudite qu'elle 'n'a pas de leçon à recevoir'' en matière de lutte contre le financement du terrorisme, ou la lutte contre le blanchiment d'argent. 'Notre législation est adaptée à toutes les situations, dont un décret publié en mai dernier ordonnant le gel des avoirs des terroristes. A ce jour, notre dispositif est complet et conforme aux normes internationales'', a-t-il précisé. D'autre part, s'il est resté évasif sur le change parallèle des devises, il a rappelé que 'la CTRF ne travaille pas sur les signes extérieurs de richesses, mais sur des soupçons sur la base de déclarations d'avoirs en banque'', affirmant enfin que la Cellule 'n'a pas le droit de s'autosaisir sur des cas de soupçons de blanchiment d'argent''.
