Les éléments des douanes du port sec MTA ont réussi à mettre en échec une tentative d'importation de machine pour le recyclage du plastique et ce, pour majoration de valeur et également pour l'état usagé de l'équipement. C'est au cours d'un contrôle que les douaniers ont découvert que l'opérateur avait procédé à une majoration de valeur de sorte que la machine a été déclarée à 105.000 dollars alors que la valeur réelle telle déterminée par l'expertise est de 10.000 dollars, a-t-on appris auprès de la sous-directrice de la communication et de l'informatique à la direction régionale des douanes d'Oran. Le montant transféré illicitement s'élève, selon la même source, à 33.455.792 DA. Ainsi et conformément à l'ordonnance 96-22 portant sur la répression de l'infraction à la réglementation des changes, les douaniers ont saisi l'équipement et des pénalités représentant dix fois le montant de la machine ont été dressées à l'encontre de l'opérateur. Celles-ci ont été évaluées à 41.694.740 DA. Par ailleurs, et toujours dans le cadre du contrôle, les douaniers ont relevé que la machine en question était usagée et non neuve, ce qui est contraire à la réglementation. Les marchandises usagées sont interdites à l'importation et conformément à l'article 325 du code des douanes, la machine a été saisie et une amende de 1.078.355 DA a été infligée à l'encontre des contrevenants. La minoration ou la majoration de la valeur en douane, selon les cas ou les dispositions douanières, sont plus qu'une pratique frauduleuse permettant aux importateurs d'échapper au fisc, c'est une habitude, une manière de faire du commerce qui grève lourdement les recettes du Trésor public pour l'un et les réserves de change pour l'autre.
