Un conteneur d'effets vestimentaires importés de Chine a été saisi par les douaniers du port sec CMA CGM, relevant de l'inspection divisionnaire d'Oran extérieur ; pour fausse déclaration de valeur, a indiqué, hier, la sous-directrice de la communication à la direction régionale des douanes d'Oran. Le contrôle opéré par les inspecteurs a révélé que le propriétaire de cette marchandise n'avait pas déclaré la valeur réelle de la marchandise importée lors de l'accomplissement des formalités douanières. Le conteneur saisi renfermait 494 colis d'effets vestimentaires, a noté la responsable, précisant que la valeur déclarée par l'importateur est 2. 149. 505, 30 dinars, alors que la valeur réelle de la marchandise est de 3. 064. 431 dinars. Le montant des droits compromis s'élève à 268. 279 DA. Ainsi, et en application de l'article 321 du code des douanes, la marchandise a été saisie et une amende représentant deux fois la valeur des droits compromis, soit 536. 558 DA, a été dressée à l'encontre du contrevenant. Cette saisie intervient quelques jours après la mise en échec par les éléments des douanes du port sec MTA d'une tentative d'importation de machine pour le recyclage de plastique et ce, pour majoration de valeur et également pour l'état usagé de l'équipement. Lors d'un contrôle, les douaniers ont découvert que l'opérateur avait procédé à une majoration de valeur de sorte que la machine a été déclarée à 105.000 dollars alors que la valeur réelle de l'expertise est de 10.000 dollars. Le montant transféré illicitement s'élève, selon la même source, à 33.455.792 DA. Ainsi, et conformément à l'ordonnance 96-22 portant sur la répression de l'infraction à la réglementation des changes, les douaniers ont saisi l'équipement et des pénalités représentant dix fois le montant de la machine ont été dressées à l'encontre de l'opérateur. Celles-ci ont été évaluées à 41.694 740 DA. La minoration ou la majoration de la valeur en douane, selon les cas ou les dispositions douanières, sont plus qu'une pratique frauduleuse permettant aux importateurs d'échapper au fisc, c'est une habitude, une manière de faire du commerce, qui grève lourdement les recettes du Trésor pour l'un et les réserves de change pour l'autre.
