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La taxe d'habitation élargie à toutes les communes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 08 - 2015


Payée par les citoyens des communes chefs-lieux de daïras et les communes des wilayas d'Alger, de Constantine, d'Oran et d'Annaba, depuis sa mise en œuvre par la loi de finances 2003, la taxe d'habitation est, désormais, généralisée à travers l'ensemble des communes du pays. Il s'agit là d'un élargissement de la taxe à travers l'ensemble des 1541 communes du pays, institué par la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), dont le but avoué demeure le « renforcement de leur autonomie financière et leur capacité d'intervention dans la réhabilitation du parc immobilier ». Qualifiée de « silencieuse » en raison de son prélèvement direct par la Sonelgaz sur les quittances d'électricité et de gaz, cette taxe annuelle, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel, est fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l'ensemble des communes naguère non concernées par la taxe, indique l'article 67 de la LFC 2015. Alors que pour les locaux à usage d'habitation ou professionnel situés dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba Constantine et Oran, qui étaient déjà soumis à cette forme d'impôt, la taxe oscillera entre 600 et 2.400 DA. Cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005. Selon le décret exécutif, les dépenses de ce fonds représentent les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier local, notamment le vieux bâti, ainsi que les frais mobilisés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l'exploitation de la bâtisse. Quant aux recettes de ce fonds, elles sont donc constituées du produit de la taxe d'habitation ainsi que des contributions volontaires de toute personne physique ou morale, des subventions éventuelles de l'Etat ou des collectivités locales, des dons et legs. On considère que cette taxe va renflouer les revenus fiscaux des communes, sur la base du foncier et de l'immobilier, qui restent faibles face aux demandes croissantes des financements locaux et, particulièrement, en matière de préservation du parc immobilier. Notons que cet élargissement de la taxe d'habitation à travers toutes les communes du pays s'inscrit dans la tendance globale « haussière » de plusieurs taxes, dont celle touchant les véhicules neufs et l'impôt sur le patrimoine. Chute des prix du pétrole oblige, le gouvernement a mis en train ces derniers mois plusieurs dispositions pour rationaliser les dépenses publiques et, sans parler d'une quelconque hausse des impôts, un nouveau mécanisme d'imposition est initié afin de compenser l'abaissement enregistré sur le plan des taxes prélevés sur la vente des hydrocarbures.

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