La directrice de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) de la CNAS, Dr. Tiar Fatiha, a souligné que sur 30.000 dossiers traités par les commissions concernées des agences CNAS, près de 30% des cas relèvent de la présomption de la faute inexcusable. Cette commission composée d'agents des services du contrôle médical, prévention des AT/MP, contentieux et des prestations, a un rôle important à jouer dans le but de responsabiliser l'employeur qui est responsable quant à l'accident du travail, selon la gravité des séquelles, ou de la maladie professionnelle et de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable. Mais, il faut toujours parler de présomption et non de faute inexcusable, car c'est à la justice de déterminer le caractère de la faute inexcusable. Toutes les démarches pour une reconnaissance de faute inexcusable, suite à un accident de travail ou suite à une maladie professionnelle doivent être engagées par le service du contentieux de la CNAS, afin de récupérer les débours décidés par la justice. « Il est temps que les entreprises assument leur responsabilité », a, notamment, indiqué la même responsable, lors de l'évaluation des journées de formation sur les risques mécaniques et de chutes de hauteur, des contrôleurs des services de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des 48 agences de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), au siège de la mutuelle des matériaux de construction de Zéralda (Alger). Par ailleurs, Mme Tiar Fatiha, a déclaré que la CNAS a mis en place un programme, à l'horizon 2020, afin de contribuer à prévenir les accidents et les maladies, sur le lieu de travail. « Ce programme qui a été mis en œuvre, en amont, pour les cinq prochaines années, promeut l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail pour l'ensemble des travailleurs, par le biais du développement d'actions d'envergure de prévention, le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires, le contrôle des conditions de travail, les enquêtes des déclarations des accidents de travail et des maladies professionnelles, et autres actions d'information et de sensibilisation des travailleurs afin d'améliorer la santé et la sécurité des salariés», rappelant, dans ce cadre, que la CNAS est disposée à encourager toutes les parties concernées, à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et à travailler, ensemble, pour développer un rôle plus préventif. « La CNAS a étendu son approche pour le soutien actif des entreprises qui mettent en œuvre des améliorations sur le lieu de travail, en matière de sécurité et de santé, par le recours au système incitatif de modulation des taux de cotisation des bonus-malus prévud par la réglementation en vigueur pour encourager les entreprises qui font des efforts de prévention et sanctionner les autres par un relèvement de leur taux de cotisation », a ajouté la directrice de la prévention de la CNAS.
