L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non respect de la Législation du Travail : 9.200 procès-verbaux établis par l'Inspection régionale du Travail
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 02 - 2016

Plus de 9.200 procès-verbaux d'infraction, relatifs au non-respect de la législation du travail, ont été établis, durant l'année 2015, par l'Inspection régionale du Travail (IT), a indiqué l'inspecteur régional de la wilaya d'Oran M. Bendib. Ces PV ont été dressé danss 5 wilayas (Oran , Mascara, Sidi Bel-Abbès, Ain T'émouchent, Mostaganem et Tlemcen) que couvre l'Inspection régionale, dont 2.249 PV pour la wilaya d'Oran. Le bilan des inspections du Travail, durant l'année 2015, fait ressortir : « 38.170 visites de contrôle, ayant donné lieu à l'établissement de 13.778 mises en demeure, 9.222 procès-verbaux d'infraction, 4.371 observations », a précisé le même responsable qui a souligné que plus de 9.400 mises en demeure ont été régularisé par les employeurs.
Pour Oran, le bilan de l'année 2015, fait ressortir 9.576 visites, 2.249 PV, 1.565 mises en demeure et 953 observations. Ces actions de contrôle qui touchent les domaines prévus par la Législation du Travail, portent également, sur la lutte contre la non déclaration des travailleurs, afin d'assurer la couverture sociale à tous les travailleurs et le paiement d'un salaire conforme au minimum requis par la loi, et de manière générale, sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
M. Bedib a précisé que la majorité des infractions ont été enregistrées dans le secteur privé national et surtout dans le secteur des services et du BTPH. Cette situation trouve son origine dans le fait du manque de la main-d'œuvre et de l'instabilité des travailleurs, d'où l'importance de l'action de l'Inspection du Travail dans la mise en œuvre des nouvelles mesures prévues par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, notamment celles ayant trait à l'augmentation des pénalités relatives aux infractions constatées en matière de non affiliation des travailleurs à la Sécurité sociale. Dans ce cadre les inspecteurs du Travail axent leurs efforts sur les actions de sensibilisation et de conseil, afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, notamment en ce qui concerne la loi 90/11. Rappelons, d'autre part, que dans le but de renforcer les connaissances des inspecteurs de Travail, sur la lutte contre les incendies et les différents types d'extincteurs 20 inspecteurs ont été formés, par des cadres de la Protection civile sur les plans de l'hygiène et se la sécurité. En matière d'hygiène et de sécurité, le chef d'entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions. Le contrôle de l'application de la réglementation, en matière d'hygiène et de sécurité, dans l'entreprise est confié, à l'Inspection du Travail, aux contrôleurs de sécurité et aux ingénieurs-conseils des caisses régionales d'assurance maladie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.