Le bilan à fin 2015 de l'opération de déclaration volontaire des fonds circulant dans le circuit informel est tout juste modeste, selon le directeur général des Impôts, M. Abderahmane Raouya. Il a annoncé hier lundi à la Chaîne3 qu'un peu plus de 250 personnes ont adhéré a ce dispositif et «l'administration leur a transmis l'attestation de régularisation fiscale». M. Raouya précise que «donc, de ce fait, il n'y a ni contrôle fiscal ni régularisation des sommes, qui sont ainsi déposées». Si elle reste modeste, «l'essentiel est que l'opération de déclaration volontaire continue», estime-t-il tout en évitant de donner un bilan chiffré sur l'opération. C'est au mois de juillet que le gouvernement, acculé par une baisse des recettes pétrolières, a décidé d'ouvrir une fenêtre via la loi de finances complémentaire 2015 pour les détenteurs de capitaux non déclarés ou circulant dans l'informel pour les bancariser et les déclarer aux services des impôts contre une régularisation de ces fonds moyennant le paiement d'une taxe forfaitaire de 7%. En toile de fond de cette opération, capter l'important potentiel financier qui circule dans l'informel et compenser la baisse des recettes pétrolières. A fin novembre 2015, cette opération, lancée au mois d'août dernier, a drainé entre 3 et 3,5 milliards de dinars dans toutes les banques, selon le PDG de la BDL, les capitaux circulant dans l'informel représentent 26% de la masse monétaire présente sur le marché, tandis que «l'objectif fixé est de drainer au moins 10 à 15% de cet argent». Selon la Banque d'Algérie, l'argent liquide circulant dans l'informel oscillerait entre 1.000 et 1.300 milliards de DA. Selon la LFC 2015, cette taxe entre dans le cadre d'un programme de conformité fiscale volontaire et fixe comme date butoir de son application le 31 décembre 2016. «La source de ces fonds ou les transactions qui en sont à l'origine doivent êtres légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», précise la LFC 2015. Pour le directeur général des Impôts, «cette opération va sur deux fronts : il s'agit de régulariser les montants déclarés et capter les montants de la sphère informelle». En outre, «les gens sont libres de déposer leurs fonds aux banques sans se conformer à cette opération. Il reste 10 mois pour cette opération». Par ailleurs, le DG des Impôts rapporte que la fiscalité pétrolière est en hausse de 9% à fin 2015 et «2015 n'a pas été une année où la fiscalité pétrolière n'a pas été touchée». Par contre, la fiscalité ordinaire a enregistré un rebond de 20% et a engrangé 3050 milliards de dinars sur des prévisions pour 2015 fixées à 2600 md de DA. «C'est une bonne évolution par rapport à la fiscalité pétrolière qui s'est établie à 1.722 md de DA», a-t-il dit. Quant aux grands comptes, gérés par la direction des grandes entreprises (DGE), ils représentent 50% de la fiscalité pétrolière et ordinaire. Les grands comptes sont estimés à 2000 contribuables gérés par la DGE. Elle comprend les principales entreprises au niveau national. Pour autant, «le niveau de recouvrement, s'il est appréciable, reste en deçà de nos prévisions. On a mis en place un système d'information pour améliorer les recouvrements fiscaux», a souligné M. Raouya. Le reste à recouvrer des années précédentes est estimé à 2.500 md de dinars au 31 décembre 2015. Le DG des Impôts, qui a glissé sur le montant de l'évasion fiscale, a préféré annoncer la mise en place dans les prochaines semaines d'un nouveau système d'information intégré, dont le premier site pilote sera installé à El-Harrach, à Alger, «puis on l'étendra aux autres centres et à la direction des grandes entreprises». D'autre part, il a annoncé l'entrée en fonction dans les prochains jours de l'immatriculation en ligne qui va permettre aux contribuables de s'immatriculer «à partir de leurs bureaux». En interne, il a rappelé que la lutte contre la corruption au sein des services des impôts est menée par une simplification du système fiscal, l'information fiscale, et le contrôle par l'inspection générale des services fiscaux. (La corruption), il y en a toujours, nous travaillons dessus, on doit être aidés par les institutions et une meilleure maîtrise de la gestion, et une éthique et une déontologie parfaites. Il a reconnu qu'il y a eu «récemment deux cas, dont un directeur de wilaya».
