Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya, a donné une première évaluation de l'opération de mise en conformité fiscale volontaire, lancée depuis août dernier, à la faveur de la loi de finances complémentaire de 2015. A ce jour, plus de 250 personnes ont adhéré à ce dispositif et ont obtenu leur attestation fiscale libératoire qui est délivrée systématiquement par l'administration fiscale après le paiement de la taxe forfaitaire de 7%. Les opérateurs activant dans le commerce informel ont jusqu'à la fin 2016 pour accepter de régulariser leur situation fiscale, précise-t-il. C'est un délai qui est long, 18 mois à compter du lancement de l'opération et elle devrait progressivement avoir plus d'ampleur, dans les mois à venir, fait-il remarquer. Les autorités ont opté pour une régularisation graduelle, selon Abderrahmane Raouya. Pour le DG de la DGI, le montant récolté à ce jour importe peu. L'essentiel, estime-t-il, est que les personnes concernées y croient et que cette opération importante continue en s'appuyant sur la communication à travers l'ensemble des médias. Cette communication porte sur les garanties qui sont offertes aux citoyens désireux de s'inscrire dans cette opération de conformité fiscale. Il a expliqué que l'opération va sur deux «fronts», l'un pour régulariser les montants et l'autre pour capter ces montants qui sont au niveau de la sphère informelle. Cela signifie que les personnes qui veulent déposer leur argent dans la banque sans se conformer à cette opération peuvent le faire. Il rappelle qu'un certain nombre de garanties juridiques et techniques (libre disposition des fonds déposés dans les banques ainsi que la régularisation de leur situation fiscale) afin d'encourager les détenteurs de fonds à les déposer auprès des institutions financières afin que les pouvoirs publics puissent mobiliser les ressources financières à même de permettre la concrétisation du programme des investissements productifs et encourager davantage les opérateurs économiques ainsi que les citoyens à intégrer graduellement la sphère formelle. Le DG de la DGI a donné le bilan de la fiscalité pétrolière pour l'année 2015, et fait état d'une petite évolution de 9%, soit plus de 1 722 milliards de dinars. Concernant les recettes induites par la fiscalité ordinaire, il note une amélioration dans la mesure où elles se situent, précise-t-il, à plus de 3 050 milliards de dinars, au 31 décembre 2015, alors que les prévisions, pour 2015, étaient de 2 600 milliards de dinars. La direction des grandes entreprises au niveau de la DGI, qui regroupe les gros comptes (au nombre de 2000), recouvre à elle seule plus de 50 % de la fiscalité ordinaire et pétrolière. Il estime que le niveau de recouvrement des impôts est appréciable mais l'objectif c'est d'avoir un rendement meilleur, d'où la mise en place d'un système fiscal basé sur la simplification pour avoir plus de recettes fiscales, dit-il. Il signale qu'il reste à l'administration fiscale à recouvrer environ 2 500 milliards de dinars «datant de plusieurs années», représentant les restes à réaliser jusqu'au 31 décembre 2015. Il y a eu, dit-il, une opération d'effacement des dettes et c'est maintenant la procédure appelée «remise conditionnelle» qui constitue un arrangement à l'amiable entre l'administration fiscale et les contribuables concernés dont beaucoup adhèrent à cette procédure. Abderrahmane Raouya a évoqué le nouveau système d'information intégré qui est mis en place par la DGI. Enfin, à propos de l'évasion fiscale, il la rapporte soit à l'importation qui est frauduleuse soit à une production qui est faite «au noir». Il y a des équipes, dit-il, qui regardent toutes ces opérations et pour intervenir.
