Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance sociale, CNAS, Tidjani Hassan Haddam, a lancé hier matin, à l'occasion du 3e regroupement régional des agents de contrôle employeurs relevant de la région Ouest qui s'est tenu à l'hôtel Le Méridien sous le thème «Contrôle, Recouvrement, Couverture sociale optimisée», un appel à tous les employeurs qui n'ont pas déclaré leurs salariés de régulariser leur situation avant la fin du mois en cours, faute de quoi ils risquent de lourdes sanctions dont des peines d'emprisonnement pouvant atteindre jusqu'à 24 mois. Le conférencier a saisi l'occasion pour donner le bilan des recouvrements des cotisations sociales. Il a ainsi annoncé que près de 10.113 échéanciers ont été octroyés pour les employeurs pour un montant de 31 milliards de dinars et dont 13,20 milliards de dinars ont été déjà recouvrés, soit près de 50%. Il a aussi relevé que 90.941 employeurs à jour de leurs cotisations principales ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard pour un montant de 36 milliards de dinars. L'intensification des actions de contrôle a contraint les employeurs à déclarer près de 15.840 salariés à la CNAS à travers le territoire national. Ce regroupement régional, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action arrêté par la DG de la CNAS pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, intervient quelques jours avant l'expiration de la date butoir accordée aux employeurs pour la régulation de leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale fixée avant le 31 mars en cours. Les employeurs bénéficient durant cette période des allégements apportés par la loi de finances complémentaire 2015. Le DG de la CNAS a aussi averti que les employeurs qui ne respectent pas les délais réglementaires de déclaration des salariés risquent des peines de prison de deux à six mois et de lourdes amendes, entre 10 et 20 millions de cts. En cas de récidive, les sanctions seront alourdies et passeront à des peines d'emprisonnement de 2 à 24 mois et des amendes de 20 à 50 millions de cts. Les employeurs en infraction qui n'ont pas déclaré leurs salariés et qui se présentent volontairement à la CNAS avant le 31 mars en cours ne seront pas concernés par les sanctions et bénéficieront des avantages des dispositions de l'article 57 de la LFC 2015. Les procédures de recouvrement forcé restent toutefois applicables contre les employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarche pour régulariser leur situation.
