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Non respect des procédures légales de recrutement: Plus de 100 entreprises épinglées par l'inspection du travail en trois mois
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 04 - 2016

Entrée en vigueur depuis le 25 décembre 2005, la loi n° 04/19 du 25 décembre 2004 obligeant les employeurs publics et privés de passer par les agences de l'emploi pour tout recrutement ne semble avoir l'effet escompté auprès des jeunes chômeurs. Car, en dépit de l'insistance des pouvoirs publics sur le passage obligé par les agences de l'emploi pour toute opération de recrutement, des entreprises continuent à le faire sans passer par ces instances, faussant ainsi toutes les données et bafouant les exigences d'un recrutement local.
Durant les trois premiers mois de l'année en cours, près de 100 entreprises ont été épinglées pour non respect de la procédure légale du placement à Oran, a ton appris de M Bendib, inspecteur régional du travail. Durant cette période, pas moins de 340 travailleurs ont été employés directement sans passer par les directions locales de l'emploi. Pour l'année 2015, M. Bendib a ajouté que «sur les 38.170 entreprises contrôlées et qui emploient 700.399 travailleurs à travers six wilaya de l'Ouest ( Oran, Mascara, Sidi Bel-Abbès, Aïn-Témouchent, Mostaganem et Tlemcen) près de 900 ont été verbalisées pour non respect des procédures de placement des travailleurs. Quelque 3.100 employés ont été recrutés directement sans passer par les direction de l'emploi, ce qui représente 0,41% des travailleurs ». «Pour la wilaya d'Oran, en 2015, pas moins de 294 entreprises ont été verbalisées pour recrutement direct. Ces entités avaient employé près de 1.800 travailleurs sans passer par l'ANEM». La majorité des infractions ont été relevées dans le secteur des services et du commerce. La loi n° 04/19 du 25 décembre 2004 oblige les employeurs à notifier à l'agence habilitée tout emploi vacant dans leur entreprise et qu'ils souhaitent pourvoir et de transmettre les informations relatives aux besoins en main-d'œuvre et aux recrutements effectués. Tout contrevenant aux dispositions de cette loi relative à la notification des offres et aux informations à transmettre à l'agence est puni d'une amende allant de 10.000 à 30.000 dinars par poste vacant non notifié et de 10.000 à 30.000 dinars pour tout recrutement effectué ou besoin de main-d'œuvre non transmis à l'agence chargée du service public de placement. En cas de récidive, l'amende prévue est portée au double. La fausse déclaration est également punie.
Dans ce cadre, une journée d'information a été récemment organisée par l'inspection du travail. La rencontre été une occasion pour expliquer les accords de principe en ce qui concerne les entreprises qui emploient des étrangers. Notons que la direction de l'emploi a mission d'exécuter une stratégie qui a pour objectif la régulation du marché de l'emploi et la maîtrise des mécanismes de l'offre selon la demande de la wilaya, ses daïras ainsi que ses communes et ce par sa qualité d'axe important par rapport aux institutions et dispositifs en charge de l'emploi. La direction de l'emploi exploite toutes les potentialités en vue de résorber le chômage.


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