Le verdict de l'affaire du rachat d'El Khabar par la société Ness Prod, filiale de la société mère Cevital, sera prononcé le 15 juin prochain. C'est ce qu'a annoncé le juge du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, Mohamed Dahmane, juste après la clôture des plaidoiries de la demanderesse (ministère de la Communication) et de la défenderesse (entreprise El Khabar et Ness Prod). Le procureur général a affirmé que le tribunal peut autoriser « des mesures conservatoires » dans le jugement de cette action. Une demande qui a été vivement contestée par les avocats de la défense. Maître Zaidi Amer a marqué son étonnement en affirmant que «durant 20 ans dans le métier d'avocat, je n'ai pas entendu une demande portant sur des mesures conservatoires ». Maître Zaidi est revenu sur la genèse de l'affaire en affirmant qu'en réalité le ministre de la Communication n'a pas le droit d'ester ou de porter cette action devant la juridiction administrative. Il a également souligné que dans la requête introduite par le ministère de la Communication, « le ministère a carrément demandé d'annuler l'acte de la transaction, une transaction civile qui a été conclue entre deux parties, et qui devait être porté devant une juridiction civile ou commerciale», selon l'avocat. La défense a demandé l'incompétence du tribunal administratif dans cette affaire selon l'avocat Me Kheled Bourghel, qui a affirmé devant le juge que « l'ère des juges de nuit est révolue». Rappelé à l'ordre, plusieurs fois par le juge, l'avocat d'El Khabar, maître Bourghel, a descendu en flammes le ministre de la Communication en affirmant que ce « ministre a failli à ses missions ». «Un gouvernement et des ministres qui n'ont pas pu exécuter le programme du président de la République, qui dans ses orientations a insisté sur l'installation de l'autorité de régulation de la presse écrite et audiovisuelle ». Il est allé plus loin dans sa plaidoirie en interpelant le gouvernement : « Vous avez donné l'ordre à votre ministre, mais vous ne pouvez pas donner l'ordre à la justice ». Le juge Mohamed Dahmane intervient pour lui demander de ne plus sortir du sujet. Mais, peine perdue, l'avocat de la défense d'El Khabar continue son offensive en citant la déclaration d'un responsable politique, sans le citer par son nom, qui il a qualifié de honteuse. «Comment un responsable politique déclare qu'on ne peut pas vendre l'entreprise El Khabar à un Israélien ? ». L'avocat d'El Khabar a défendu le patron du groupe Cevital en soulignant que « c'est un homme d'affaire algérien ». L'avocat Mohsen Amara, dont le juge avait demandé le retrait de l'affaire, réplique sans autorisation du juge : « Mais cet Algérien veut introduire El Khabar en bourse, il veut vendre cette entreprise ». Son intervention a poussé le juge à le renvoyer par la force publique de la salle d'audience. L'avocat du ministère de la Communication, Nadjib Bitam, a vite réagi en affirmant que Mohsen Amara n'est pas mandaté pour défendre le ministère de la Communication. Et d'affirmer devant l'assistance: « Je me démarque et le ministère de la Communication également se démarque totalement de cet incident ». Maître Nadjb Bitam continue à affirmer que l'article 19 de la nouvelle loi sur l'information exige, en cas de changement au sein des actionnaires d'un journal, que l'Autorité de régulation soit informée. En cas d'absence de l'Autorité de régulation de la presse, c'est le ministère de la Communication qui aurait dû être informé, étant la tutelle. Il cite l'exemple de 150 quotidiens qui ont déjà formulé des demandes d'autorisation dont 130 demandes ont été acceptées. Et de citer le cas du quotidien El-Bilad qui a demandé une autorisation de la tutelle, après un changement à sa direction. Pour la question relative à l'incompétence du tribunal administratif, Nadjib Bitam cite l'article 800 du Code de procédure civile et administrative qui stipule que les tribunaux administratifs sont autorisés à traiter toute affaire, quel que soit son type. L'avocat du ministère de la Communication a demandé le gel des effets de cet acte d'actionnariat en avançant le fait que « cet acte peut engendrer une atteinte à l'ordre public, car il s'agit d'un secteur sensible ». Un argument qui a été contesté par la défense, qui elle voit qu'il s'agit tout simplement d'une transaction commerciale entres les actionnaires de l'entreprise El Khabar et la filiale Ness Prod».
