Message du président de la République à l'occasion de la Journée internationale du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Obligation de réserve pour les militaires en retraite: L'appel de Nezzar ignoré par les députés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 06 - 2016

L'appel du général Khaled Nezzar, exhortant les députés à ne pas voter sur l'obligation de réserve des militaires, n'a pas eu d'écho. Les deux projets de loi amendant les lois relatives aux statuts des officiers et personnels militaires ont été adoptés à la majorité par les parlementaires, à l'exception de l'abstention du PT et le boycott du FFS.
Les députés du Parti des Travailleurs (PT) ont introduit un amendement qui consiste à imposer l'obligation de réserve aux militaires en retraite exclusivement quand il s'agit des secrets de la défense ou des secrets d'Etat. Pour le PT, l'obligation de réserve imposée aux militaires en toute circonstance, « est une atteinte au principe de la liberté d'expression ». Et de préciser que cette loi est en contradiction avec la loi électorale qui donne le droit aux personnels militaires en retraite, après un an, de se porter candidats aux élections. Les députés du parti des travailleurs ont estimé que cette obligation de réserve générale est à même de porter atteinte au principe d'égalité entre les citoyens, en privant les militaires en retraite de participer à des débats politiques ou économiques.
Par ailleurs, le projet de loi sur la promotion de l'investissement, qui a été vivement critiqué par les parlementaires, a eu hier, le quitus de la majorité. Il a été adopté à la majorité par les députés à l'exception du PT et du FFS qui ont voté contre. Les députés du Parti des Travailleurs ont critiqué certaines dispositions du nouveau code, à travers la lecture d'une série d'amendements, qui ont été rejetés en totalité par la commission chargée du projet au sein de l'APN. Le PT a critiqué le renvoi de la règle 51/49 à la loi de finances. Et de considérer ce transfert comme une manière de renoncer discrètement à cette règle, dans la prochaine loi de finances. Le député Rmadane Taazibt a affirmé que certains ont même souhaité ouvertement, lors de l'étude du projet de loi en commission, la suppression de cette règle dans la loi de finances 2017. Les députés du PT ont critiqué le contenu du code d'investissement tout en le qualifiant d' «anticonstitutionnel du fait qu'il donne des avantages à une minorité, dont des faux investisseurs, et aux étrangers, au détriment des intérêts du pays». Selon les députés du PT, ce nouveau code est au service des «pilleurs qui visent le siphonage des deniers publics». Ramdane Taazibit prévient en citant la sortie du Royaume-Uni de l'UE, que l'Algérie doit tirer des leçons de ce retrait justifié. Il a recommandé un débat général sur l'accord d'association avec l'UE. Un accord, dit-il, qui a fait perdre à l'Algérie 11 milliards d'euros en 10 ans. Et d'affirmer qu'il faut revoir de fond en comble les cadeaux fiscaux offerts aux multinationaux sans contrepartie. Des avantages fiscaux qui ne font qu'augmenter le déficit du Trésor.
Le ministre de l'Industrie et des Mines Abdeslam Bouchouareb a exprimé sa satisfaction quant à l'adoption du projet de loi sur la promotion des investissements, en précisant que les textes de loi seront fin prêts avant la fin de l'année en cours.
A noter que les projets de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur et celui du règlement budgétaire, ont été adoptés à la majorité par les députés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.